Les interventions de Delphine Batho sur ce dossier
712 amendements trouvés
27/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE532 au texte N° 3875 - Article 2 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Chiche, Mme Cariou
À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « climatique » insérer les mots : « , la préservation de la biodiversité et la sobriété dans l’usage des ressources dans le cadre des limites planétaires, ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
27/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE530 au texte N° 3875 - Article 2 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Chiche, Mme Cariou
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « au développement durable » les mots : « aux enjeux liés à la diversité biologique et au changement climatique dans le cadre des limites planétaires ». Exposé sommaire : La notion de « développement durable » est dépassée et ne correspond pas à l’état des connaissances scientifique...
27/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE540 au texte N° 3875 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin
L’article L. 100‑4 du code de l’énergie est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Les sociétés de gestion de portefeuille définies à l’article L. 532‑9 du code monétaire et financier et les établissements de crédits et les sociétés de financement définis à l’article L. 511‑1 du même code mesurent chaque année les émissions de gaz à effet...
27/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE554 au texte N° 3875 - Après l'article 13 (Irrecevable)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Taché
L’article L. 217‑12 du code de la consommation est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Toutefois, l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par six ans à compter de la délivrance du bien pour les produits dont les impacts environnementaux sont principalement constatés en phase d’utilisation et par dix ans à compter de la d...
27/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE543 au texte N° 3875 - Article 6 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Chiche
Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre Ier du titre VIII du livre V du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° L’article L. 581‑14‑2 est ainsi modifié : »a) À la fin de la première phrase, les mots : « par le préfet » sont remplacés par les mots : « soit par le préfet soit par le maire au nom de la commune » ; ...
27/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE531 au texte N° 3875 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Chiche, Mme Cariou
Après le titre II du livre Ier du code de l’environnement, il est inséré un titre II bis ainsi rédigé : « Titre II bis : « Éducation et sensibilisation aux enjeux liés à la transition écologique « Art. L. 128. – Un plan national d’éducation et de sensibilisation aux enjeux liés à la préservation de l’enviro...
27/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE553 au texte N° 3875 - Article 8 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, Mme Cariou
I. – Avant l’alinéa 1, insérer les sept alinéas suivants : « Le code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° (nouveau) L’article L. 581‑15 est ainsi modifié : « a) Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Sont interdits la publicité dans les airs ainsi que les véhicules terrestres à moteur et les embarcations à moteur lorsqu...
27/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE542 au texte N° 3875 - Article 6 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Chiche
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement résulte d’une proposition de France Nature Environnement (FNE). Il est proposé de supprimer cet article dont l’objet, sans lien avec les propositions de la convention citoyenne sur le climat, est de remettre en cause l’une des dispositions de la loi du 12 juillet 2010 portant eng...
27/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE525 au texte N° 3875 - Article 1er (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Gaillot, M. Orphelin, Mme Cariou
À l’alinéa 3, substituer au mot : « cinq » le mot : « deux ». Exposé sommaire : Dans son « Avis portant sur le projet de loi climat et résilience » du 23 février, le Haut Conseil pour le Climat a relevé que : « L’affichage environnemental était prévu dans les lois Grenelle I (2009) et II (2010), ainsi que dans la loi de transition é...
27/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE527 au texte N° 3875 - Article 1er (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Chiche, Mme Cariou
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « au terme » les mots : « sans attendre les résultats ». Exposé sommaire : Il n'y a pas lieu d'attendre cinq ans pour décider que certains produits et services, pour lesquels les données sont déjà disponibles, devront obligatoirement faire l'objet d'un affichage environnemental.
27/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE541 au texte N° 3875 - Article 5 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, Mme Cariou
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement résulte d’une proposition de Greenpeace, du Réseau Action Climat et de Résistance à l’Agression publicitaire (RAP). L’autorégulation du secteur de la publicité est un échec. La logique des codes de bonne conduite, par exemple dans le domaine de l’alimentation et de la lutte contr...
27/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE556 au texte N° 3875 - Article 20 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin
Après l’alinéa 1, insérer les cinq alinéas suivants : « 1° A (nouveau) Le chapitre Ier du titre Ier est complété par une section 5 ainsi rédigée : « Section 5 « Interdiction de l’exploitation de minerais aurifère ou argentifère par la lixiviation au cyanure en cuve ou en tas « Art. L. 111‑15 – En applicatio...
27/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE533 au texte N° 3875 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Chiche, Mme Cariou
Le huitième alinéa de l’article L. 721‑2 du code de l’éducation est complété par les mots : « et à la sobriété numérique. » Exposé sommaire : Le présent amendement répond aux propositions PT12.1 de la Convention Citoyenne pour le Climat « Accompagner l’évolution du numérique pour réduire ses impacts environnementaux ». Il s’ins...
27/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE550 au texte N° 3875 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, Mme Cariou
Après l’article L. 2133‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 2133‑1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 2133‑1-1. – Par exception aux dispositions de l’article L. 2133‑1, les messages publicitaires télévisés, radiodiffusés ou diffusés par voie électronique à destination des enfants de moins de seize ans pour promouvoir des...
27/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE536 au texte N° 3875 - Article 3 (Tombe)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, Mme Cariou
À la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « au développement durable » les mots : « aux enjeux liés à la diversité biologique et au changement climatique dans le cadre des limites planétaires ». Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence.
27/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE551 au texte N° 3875 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, Mme Cariou
Après l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « 1° A La section 1 est complétée par un article L. 581‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 581‑3‑1. – Toute publicité commerciale, quel qu’en soit le support, comporte dans un format lisible, audible et intelligible, la mention : « En avez-vous vraiment besoin ? La surconsommation nuit à...
27/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE555 au texte N° 3875 - Après l'article 12 (Irrecevable)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin
L’article L. 541‑40 du code de l’environnement est complété par un VIII ainsi rédigé : « VIII. – À compter du 1er janvier 2025, toute exportation au départ de la France de matières relevant du I du présent article est interdite, sauf lorsque l’exportation de ces matières a pour effet de réduire significativement les impacts environn...
27/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE534 au texte N° 3875 - Article 1er (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, Mme Cariou
Compléter la première phrase de l'alinéa 5 par les mots : « en raison de leur impact sur les émissions de gaz à effet de serre, afin de contribuer au respect des budgets carbones définis à l’article L. 222‑1 A du code de l’environnement et de la stratégie bas-carbone mentionnée à l’article L. 222‑1 B du même code. ». Exposé sommaire : Le pré...
27/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE529 au texte N° 3875 - Article 2 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Chiche, Mme Cariou
À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « spécialisation », insérer les mots : « , de façon pratique et théorique, ». Exposé sommaire : La relation à l’environnement et à la nature, ainsi qu’aux bouleversements qu’elle subit, ne relève pas seulement de connaissances théoriques mais aussi pratiques. Les expériences pédagogiques qu...
27/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE539 au texte N° 3875 - Article 2 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Chiche, Mme Cariou
À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « du développement durable » les mots : « de la transition écologique ». Exposé sommaire : La notion de « développement durable » est dépassée et ne correspond pas à l’état des connaissances scientifiques sur le réchauffement climatique et à l’effondrement de la biodiversi...
