Démocratiser le sport en france

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le dispositif ici proposé méconnait la distinction fondamentale qui existe entre les personnes mandatées ou agréées par une fédération agréée, et soumises à ce titre à une obligation de neutralité en raison du concours de la fédération à une mission de service public, et les participants, qui peuvent ê...

L’article L. 100‑1 du code du sport est ainsi rédigé : « Art. L. 100‑1. – Le développement du sport pour tous est d’intérêt général et participe à la réalisation des objectifs de développement durable tels que définis à l’Agenda 2030. « La pratique des activités physiques et sportives fait partie intégrante de l’éducation et de la cult...

I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots : « comportent le développement de l’offre d’activités physiques et sportives » les mots : « tiennent compte des missions de l’action sociale et médico-sociale ». II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Après l’article L. 311‑11 du même code, il est inséré u...

I. – Après l’article L. 131‑8 du code du sport, il est inséré un article L. 131‑8-1 ainsi rédigé : « Art. L. 131‑8-1. – I. – Les statuts mentionnés au I de l’article L. 131‑8 fixent la composition, le fonctionnement et les modalités de consultation d’une commission chargée de représenter les sportifs de haut niveau inscrits sur la liste...

I. - À l'alinéa 3, après le mot : "sportives", ajouter les mots : "et esportives". II. - À l'alinéa 4, après le mot : "sportives", ajouter les mots : "et esportives". III. - À l'alinéa 5, après les mots : "sportives", ajouter les mots : "et esportives". IV. - À l'alinéa 6, après le mot : "sportives", ajouter les mots : "et esportives". V. ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les passerelles pouvant être mises en place entre le sport et l'esport afin d'amener les personnes sédentaires à la pratique d'une activité sportive. Exposé sommaire : Créer des passerelles entre sport et esport est une...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement, un rapport sur la structuration de la pratique amateur de l’esport en France. Exposé sommaire : Ce rapport devra définir les moyens financiers et humains devant être mis à disposition par l’Etat à une ou plusieurs associations qui tr...

I. - À l'alinéa 3, substituer aux mots : « ou sportives », les mots «, sportives ou esportives ». II. - À l'alinéa 5, substituer aux mots : « ou sportives », les mots «, sportives ou esportives ». III. À l'alinéa 6, après les mots : "sportives,", ajouter les mots : "esportives,". IV. À l'alinéa 14, après les mots : "sportives,", ajouter les ...

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « et sportives », les mots : « , sportives et esportives ». II. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « et sportives », les mots : « , sportives et esportives ». III. – À l’alinéa 5, substituer aux mots : « et sportives », les mots : « , sportives et esportives ». Exposé sommaire : ...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

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I. – À l’alinéa 2, après les mots : « sportives, », ajouter les mots : « esportives, ». II. – À l’alinéa 5, après les mots : « sportives, », ajouter les mots : « esportives, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux associations concernées par cet article d’accompagner la pratique du jeu vidéo, et plus précisément de : <...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « et sportives » les mots : « , sportives et esportives ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer la pratique du jeu vidéo dans les missions des établissements sociaux et médico‑sociaux dans le but de :

• Amener les personnes sédentaires à la pratique d'activi...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la structuration de la pratique amateur de l’esport en France. Exposé sommaire : Ce rapport devra définir les moyens financiers et humains devant être mis à disposition par l’État à une ou plusieurs associations qui tra...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les passerelles pouvant être mises en place entre le sport et l’esport afin d’amener les personnes sédentaires à la pratique d’une activité sportive. Exposé sommaire : Créer des passerelles entre sport et esport est une...

I. – À l’alinéa 3, après le mot : « sportives », insérer les mots : « et esportives ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 4 à 9, 13 et 15 à 17. « sportives », insérer les mots : « et esportives ». III. – En conséquence, à l’alinéa 7, après les mots : « du sport », insérer les mots : « et de l’esport ». Ex...