Les amendements de Denis Sommer pour ce dossier
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Non, monsieur Potier, et vous le savez fort bien. La réalité, c'est que 40 % des créateurs d'entreprise ne suivent pas le stage préparatoire à l'installation. Savez-vous pourquoi ? Parce qu'ils sont très souvent suivis par la Boutique de gestion, par France active, par Initiative France ou par le réseau Entreprendre, ce qui leur permet d'être d...
Monsieur Fasquelle, laissez-moi parler ! Vous êtes cinquante à avoir pris la parole, laissez-moi un peu de temps ! L'essentiel ne réside pas dans un stage de cinq jours, au cours duquel dix, quinze ou vingt stagiaires vont faire du commerce, de la fiscalité, de la comptabilité, de la gestion, etc ; on va leur faire croire qu'ils deviendront de ...
.. et auprès d'adultes qui suivaient des formations longues de six mois, pour préparer leur projet. Je connais les difficultés qu'ils rencontrent – ce qui est normal, je n'émets pas là un jugement de valeur – pour intégrer ce que sont un compte de résultat, un bilan, une gestion de trésorerie, etc. Et on va nous faire croire qu'en cinq jours, o...
Ce qui est important, ce sont les capacités des institutions consulaires, mais également celles des organismes et des associations dont je parlais tout à l'heure, qui sont sur le terrain et qui sont généralement financés par les agglomérations, les métropoles, les régions. Le financement se fait au projet accompagné et selon un cahier des charg...
Je rêve d'autre chose. Je rêve que même les institutions consulaires sortent de leurs murs et adoptent une logique de développement, afin que l'on ait des développeurs sur le terrain.
L'objectif est d'accompagner le créateur d'entreprise pendant des semaines, voire des mois, pour qu'il réussisse. C'est comme cela que l'on fera réussir nos créateurs.
Le modèle développé par la Boutique de gestion, par France active et par tous les autres acteurs a réussi, vous le savez, monsieur Potier, parce que l'accompagnement s'inscrit dans la durée. Ce n'est pas le stage. Pour preuve, la plupart de celles et de ceux qui sont accompagnés par ce genre d'associations ne font pas le stage et ont un taux de...
Oui, la création d'une entreprise est un sujet grave. Il faut donc que les créateurs soient dignement et efficacement accompagnés,...
.. y compris pour accéder aux financements de la région, des banques et, parfois, de la famille, vous en avez parlé, monsieur Wulfranc. Pour accéder à ces financements, ils doivent avoir un projet cohérent, qu'ils n'apprendront pas à développer lors du stage, mais bien en amont. Le stage n'est pas supprimé, seule l'obligation de le suivre l'est...
Intégrer cette dimension de la responsabilité sociale des entreprises me paraît absolument fondamental : il n'y a pas que les questions de fiscalité, de gestion ou de comptabilité, nous en sommes bien d'accord. Tous ceux qui accompagnent les créateurs doivent être sensibilisés, voire formés, à la RSE. Nous devons aller dans le sens de ce qu'a ...
L'article 1er que nous avons adopté dispose que le décret créant l'organisme unique devra préciser « les conditions dans lesquelles l'usager créant son entreprise via le guichet unique peut se voir proposer de façon facultative le suivi de démarches devant le renseigner sur les détails et les enjeux de la vie d'une entreprise ». Avis défavorab...
Vous avez raison de rappeler que la question des délais administratifs est essentielle. Elle a fait l'objet de longs débats et d'un vote l'année dernière, dans le cadre de la loi que vous évoquiez. Bien évidemment, cet objectif figure, à côté de la réduction des coûts dans le texte du projet de loi et dans l'étude d'impact : il y est affirmé en...
Un des grands objectifs de ce projet de loi, affirmé et largement confirmé hier dans le débat, c'est bien la réduction des coûts pour les chefs et créateurs d'entreprise. Presque tous les articles vont dans ce sens, ce qui conduira à de nombreux débats lors de l'examen de ce projet de loi. Je partage donc totalement votre réflexion, mais nous ...
Notre objectif, très largement partagé sur ces bancs, n'exclut pas certaines différences d'appréciation sur tel ou tel sujet. Ce qui nous guide, c'est le soutien aux entreprises de notre pays, pour leur permettre de réussir dans les meilleures conditions. S'agissant du registre général, nous sommes confrontés à une complexité évidente, attesté...
J'ai l'impression, madame la députée, que vous êtes en train de décrire ce que devra être le travail des chambres consulaires. Avec la suppression de l'obligation de suivre ce stage, il revient aux développeurs, dans les chambres de métiers ou de commerce, d'aller voir les créateurs, de prendre contact avec eux, de leur proposer un accompagneme...
Peut-être ! Mais le métier d'une chambre consulaire, sa raison d'être, c'est d'accompagner les créateurs. Nous devons donc revenir à cette idée, tout simplement.
Le registre doit évidemment être le plus accessible possible et permettre une diffusion aisée des informations. Votre amendement est judicieux ; j'y suis donc favorable.
Avis défavorable. C'est une excellente idée, mais est-ce du domaine de la loi ? Cela relève plutôt, selon moi, du dialogue permanent que nous devons entretenir avec les chambres consulaires, afin qu'elles s'inscrivent dans une logique d'amélioration permanente du service qu'elles doivent rendre. Il y a des services qu'il faut savoir aller vend...
Le registre ne sera pas mis en place de manière brutale. Un processus s'engage, au cours duquel les registres coexisteront pendant le temps nécessaire à la fusion des informations qu'ils contiennent. Je demande donc le retrait de votre amendement.
Ces amendements ont pour effet de bloquer la démarche engagée et de rendre l'habilitation nulle et non avenue. Le maintien des registres existants remettrait en cause l'existence même du registre général qui a vocation à s'y substituer. Vous visez l'ensemble des teneurs de registre. La mission interministérielle, qui n'a pas encore dessiné tou...