Croissance et transformation des entreprises

Nous sommes bien évidemment tous attachés au travail parlementaire et à sa qualité. Une mission d'évaluation de la loi Macron, conduite par Yves Blein et rassemblant des députés de différentes commissions, est en cours. Nous devrions en connaître les résultats cet automne. En ce moment se déroulent des auditions ; un vrai travail d'évaluation e...

Le projet de loi PACTE a été présenté après un an de débats, de rencontres, de conférences qui se sont déroulés sur nos territoires à l'initiative de nombreux élus, et de représentants des organisations syndicales et patronales. Certains ont regretté ce délai, mais il s'agissait d'essayer de construire le texte dont nous discutons déjà depuis p...

Nous avons voté en commission un amendement qui favorisera les relations entre les CCI et les métropoles, puisque ces dernières sont compétentes en matière de développement économique. Nous pensons que, là aussi, des actions peuvent être communes, partagées. Nous vous proposons d'engager la même démarche avec les régions afin de fluidifier les...

L'argument du risque en termes de régularité de la liasse fiscale a été évoqué à plusieurs reprises. La fraude fiscale est-elle plus fréquente sans certification que lorsque les commissaires aux comptes interviennent ? Les études montrent qu'il n'existe aucune différence de qualité de la liasse fiscale avec ou sans commissaire aux comptes. C'es...

La RSE, dont nous avons déjà parlé ce matin, doit permettre aux entreprises de mieux vivre, mais elle constitue aussi un argument commercial dans les relations interentreprises. Les commissaires aux comptes pourront également délivrer d'autres attestations, nous en reparlerons. Nous permettons une diversification des activités, et nous prenons...

Les conventions avec les régions peuvent porter sur de multiples actions. Par exemple, une compétence des CCIR sera prochainement fortement revalorisée – nous avons parlé de Business France cet après-midi : les guichets uniques export mis en place doivent s'inscrire dans la logique des stratégies d'internationalisation des entreprises définies ...

Cet amendement important a été évoqué tout à l'heure par Ian Boucart. Il s'agit de proposer une réorganisation complète de la vie des chambres de métiers et de l'artisanat, dans la logique de régionalisation qui a été présentée tout à l'heure. Les CMA de région deviendraient l'entité pilote, la personne morale de l'ensemble des actions et délé...

Je comprends votre souci de proximité, mais, si nous ne faisons rien, la proximité va disparaître dans de nombreux territoires. Voilà la réalité du mouvement qui est engagé depuis plusieurs années ! Dans quelques années, si nous ne faisons rien, tout aura disparu. Nous, nous vous proposons d'agir. Je crois beaucoup à l'expérimentation et regret...

C'est une loi qui s'appuie sur l'expérience, l'engagement et la réussite des acteurs sur le terrain. Nous voulons développer ce modèle, qui fonctionne et correspond à nos objectifs. Avec les premières marges qu'ils ont dégagées, ils ont en effet pris des décisions qui vont dans le sens du souhait exprimé par M. Descoeur, celui d'une plus grande...

Avis défavorable. Plusieurs questions ont été abordées. Je ne reviendrai pas sur le rôle du capital et sur son poids dans les entreprises. Nous aurons tout le temps d'en discuter lorsque nous aborderons le chapitre relatif au financement des entreprises. Je ne manquerai alors pas de répondre à M. Quatennens sur le sujet et de lui donner mon av...

Cela correspond à peu près à une entreprise de 50 salariés, car tout le monde n'utilise pas ce local : on peut considérer que seule la moitié des employés prend ses repas dans de tels locaux.

Adopter un seuil de 50 salariés ne changera donc rien dans la vie de l'entreprise. On peut faire de cet exemple un chiffon rouge, en disant de manière excessive, comme l'a fait M. Quatennens, que, demain, tous les salariés dans les entreprises de moins de 50 salariés mangeraient leur sandwich sur le parking. Ce n'est pas ainsi que les choses s...

.. et vous le savez fort bien, monsieur Quatennens. En outre, l'obligation précédente restera valable pendant cinq ans. Je ne reviendrai pas sur tous les points qui ont été abordés : nous le ferons certainement à l'occasion d'autres amendements.

La commission est favorable aux amendements identiques nos 2230 et 2255 et engage les auteurs des autres amendements en discussion commune à les retirer car ils sont satisfaits par les amendements que nous avons adoptés en commission.

Nous partageons vos objectifs, mais ils ne relèvent pas du domaine législatif. Ils sont en revanche inscrits au contrat d'objectifs et de performance. Je vous invite à retirer ces amendements. Sinon, j'y serai défavorable.

Je comprends votre préoccupation mais la spécificité des territoires est déjà un critère de répartition de la ressource fiscale. Je vous invite à retirer votre amendement.

Les objectifs de l'harmonisation des modes de calcul sont la simplification et la lisibilité. Or l'adoption de ces amendements aurait pour conséquence d'ajouter de la complexité : avis défavorable.

Il me semble que cette possibilité est déjà offerte. Dès lors qu'un organisme reprend une activité intégrée à un autre organisme, il peut proposer aux personnels concernés de les reprendre. Je vous invite à retirer cet amendement qui ne comporte pas de mesure normative.

Avis défavorable. Nous avons justifié le délai de cinq ans. En revanche, vous posez, à juste titre, la question de stratégies d'évitement auxquelles certaines entreprises pourraient recourir. Le risque est réel mais nous essayons de nous en prémunir. Ainsi, lors des débats sur la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, nous avo...

Vous avez raison ; cependant, cette mesure ne relève pas de la loi mais du règlement. Je vous invite à retirer votre amendement.