Croissance et transformation des entreprises

En fait, vous confirmez, mes chers collègues, votre volonté que les chambres consulaires demeurent un point d'appui et de conseil pour les créateurs. Or c'est exactement l'objet de l'amendement que nous avons adopté en commission. Par conséquent, vos amendements sont satisfaits et j'en demande le retrait.

Monsieur Dharréville, cet organisme sera bien sûr sous la responsabilité de l'État. Savoir aujourd'hui comment il sera géré est à mon avis prématuré. Une mission d'information travaille sur le sujet. Elle n'a pas encore achevé ses travaux et nous en tirerons les conclusions le moment venu. Mais que ce guichet soit sous la responsabilité de l'Ét...

Les maisons de l'économie sont une belle idée, à ceci près que cette appellation est déjà utilisée dans beaucoup d'endroits.

Elle désigne parfois les CCI, parfois des CCI territoriales ou la chambre de commerce et d'industrie de région – la CCIR – ou encore des chambres de métiers. Il s'agit souvent d'espaces dans lesquels de nombreuses structures ou institutions ayant vocation à agir pour le développement de nos entreprises sont regroupées. Même s'il s'agit d'une b...

Nous avons débattu à de nombreuses reprises de ce sujet au sein de la commission spéciale. Quand un créateur d'entreprise s'enregistre sur le portail, il reçoit un accusé de réception qui lui indique qu'il a bien transmis le dossier, mais cela ne veut pas dire que celui-ci est régulier et que sa complétude a été totalement vérifiée par les diff...

Avis défavorable : ce sont les chambres consulaires qui sont chargées de l'accueil du créateur d'entreprise – ou toute association dont la vocation est d'accompagner les chefs d'entreprise, comme France Active, Réseau Entreprendre ou autres. Par définition, le portail est accessible de partout. L'organisme lui-même ne peut pas recevoir les pers...

Si je comprends votre souci que chacun et chacune soit en situation de pouvoir créer leur entreprise et s'il est vrai que certaines personnes peuvent cumuler les handicaps – pas d'internet, aucun moyen de locomotion – , on peut quand même imaginer que la personne concernée dispose d'un téléphone ; dans ce cas, elle pourra appeler les chambres c...

Tout d'abord je vous adresse, ma chère collègue, toutes nos félicitations et nos voeux de joie et de bonheur.

Même si l'on en comprend bien la logique, l'amendement remet tout de même en cause le monopole des greffiers des tribunaux de commerce sur cette activité.

C'est en tout cas la lecture que nous en faisons. Or cela ne me semble pas une bonne idée. L'évaluation du travail des greffiers indique en effet que celui-ci est bon, voire excellent : les greffiers accomplissent parfaitement leur mission. Il faudrait pour le moins évaluer la mesure et organiser une concertation avant d'aller plus loin dans ce...

Nous le prenons comme un amendement d'appel. Votre interpellation est d'une profonde justesse, madame Motin. Lors d'un précédent débat, vous nous aviez d'ailleurs montré ce CERFA pour en mettre en évidence la complexité ; vous aviez appelé notre attention sur le fait que sa version numérique se contentait de le transposer et sur la nécessité d...