Croissance et transformation des entreprises

Je comprends votre souci de protéger les entreprises et de réduire le plus possible les délais de paiement. Nous savons les dégâts que les retards peuvent causer. Depuis la loi de modernisation de l'économie, de nombreux progrès ont été accomplis. Cependant, les retards demeurent trop importants. C'est la raison pour laquelle nous proposerons ...

Il est défavorable. Nous sommes bien évidemment attachés, comme vous, à la pluralité de la presse. C'est d'ailleurs pour cette raison que nous prenons en compte l'évolution actuelle des usages : la presse en ligne, on le sait bien, prend de plus en plus d'importance ; ce média devient extrêmement puissant et le sera certainement plus encore dan...

La tarification au forfait va largement y contribuer. Cependant, nous ne méconnaissons pas les difficultés que cette mesure est susceptible de créer pour la presse écrite. C'est pourquoi nous avons défini un certain nombre de critères relatifs notamment au rayonnement de la presse numérique et à la réalité de son contenu éditorial et journalis...

.. le cas échéant en créant une mission d'information. Je me souviens des interpellations en commission de M. de Courson sur le BODACC, ou encore de M. Forissier, dont je n'ai pas l'expertise. Ce sont de vrais sujets, que nous aurons certainement à traiter et à évaluer dans les mois qui viennent. Pour autant, à mon sens, cela ne remet pas en c...

Je connaissais votre passion pour l'économie, mais pas à ce point ! La rédaction actuelle offre suffisamment de garanties pour que la presse en général, y compris la presse économique, puisse bénéficier des annonces légales. Demande de retrait.

Le projet de loi lui-même fixe un certain nombre de règles, notamment la nécessité pour la presse en question de publier, à hauteur de 50 % au minimum, un contenu journalistique suffisamment divers et d'assurer une diffusion suffisante pour garantir la meilleure information. Votre amendement est d'ailleurs peut-être en contradiction avec le pré...

Il y a de la concurrence en presse écrite ; il y aura de la concurrence entre la presse écrite et la presse numérique, et des journaux de presse écrite créeront des sites de presse numérique pour se développer. Ce sont des situations extrêmement diverses. Par ailleurs, le tarif forfaitaire permettra de répondre à votre inquiétude. D'où une dem...

Je sens que vous avez envie d'annonces légales plus distrayantes qu'elles ne le sont aujourd'hui – ce qui n'est pas difficile tant elles sont tristes ! Cependant, les annonces légales ne comportent que du texte. Demande de retrait, sinon défavorable.

Il s'agit d'un sous-amendement de coordination juridique, dont je vous épargnerai la lecture ! L'avis est donc favorable à votre amendement à condition que vous acceptiez qu'il soit modifié à la marge pour être juridiquement acceptable.

À travers le présent projet de loi, nous allons débattre de la place de l'entreprise dans notre société, de celle des entrepreneurs et de celle des salariés ; de la simplification nécessaire à la croissance ; de la place des salariés dans l'élaboration des stratégies d'entreprise et de l'indispensable partage de la richesse produite. Pour fair...

Comme M. Fasquelle le sait, les sujets, éminemment importants, qu'aborde l'article 1er ont fait l'objet de débats parfois passionnés lors de l'examen en commission spéciale. C'est d'ailleurs ce qui l'a motivée à adopter un amendement qui, notamment, confirme le rôle d'accueil et de conseil des chambres consulaires, des chambres des métiers et d...

La question de l'accompagnement des créateurs d'entreprises est absolument essentielle. Vous avez raison de rappeler que les taux de réussite sont bien supérieurs pour les créateurs qui ont été accompagnés. Seulement 20 % d'entre eux sont réellement accompagnés – je parle non pas d'un stage mais d'un accompagnement dans la durée, de la préparat...

.. décidé une fois pour toutes qu'il n'y aurait plus d'accompagnement dans les zones rurales. Or c'est tout le contraire.

Les orientations et les dispositions que nous avons votées, en votre présence, prévoient exactement le contraire.

Certes, vous avez le droit de ne pas le croire, mais je pense que vous avez tort : l'accompagnement continuera d'exister. Le porteur de projet ou le créateur d'entreprise qui souhaitera se rendre dans la chambre de commerce et d'industrie ou la chambre d'agriculture dont il relève...

.. pour se faire accompagner parce qu'il a des difficultés pour accéder au portail ou remplir les formulaires nécessaires pourra parfaitement le faire, de la même manière qu'aujourd'hui.

De plus, le portail offrira une garantie supplémentaire par rapport à ce qui existe aujourd'hui : il sera accessible de partout, non seulement depuis les sept anciens réseaux de centres de formalités des entreprises – qui auront un langage commun, ce qui n'est pas le cas actuellement – , mais aussi dans les territoires ruraux, notamment aux pet...

Que les CCI les plus fortunées, qui disposent des moyens les plus importants, les distribuent et les répartissent de manière solidaire dans les territoires ruraux ? Est-ce ainsi que les choses se passent, dans le monde d'aujourd'hui ?

.. et, mieux que cela, un contrôle de l'État qui permettra d'accompagner les CCI dans les territoires qui pourraient connaître des difficultés.

Le vote de cet amendement remettrait en cause tout l'intérêt du portail électronique. L'avis est donc défavorable.