Croissance et transformation des entreprises

Je crains que le dispositif que vous proposez ne soit trop complexe et je vous invite à retirer votre amendement.

Je vous reconnais bien volontiers cette qualité. M. de Courson a rappelé ce matin, non sans malice – c'est un trait de son caractère – , que le débat sur les seuils date de vingt-cinq ans, voire plus.

Vous avez évoqué vingt-cinq années. Or, voilà qu'aujourd'hui, nous avons adopté une mesure très importante, puisque nous avons supprimé des seuils qui ont longtemps compliqué la vie des entreprises. Nous simplifions donc. La mesure la plus puissante, pour reprendre un adjectif que vous avez employé, est d'accorder un délai de cinq ans aux entre...

La commission spéciale est évidemment défavorable à ces amendements de suppression. Oui, nous engageons une mutation importante du réseau consulaire, mais je crois que nous en avons profondément besoin : en effet, le paysage administratif a été considérablement modifié par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la R...

Il faut que les acteurs du développement économique coopèrent mieux, qu'ils agissent ensemble en contractualisant : des services rendus par les CCI peuvent ainsi être financés par les régions ou par les métropoles. C'est la logique du bien commun. Je prendrai simplement un exemple : certaines chambres de commerce et d'industrie de région – CCI...

M. Viala parle de la ruralité avec beaucoup de sincérité. Mais si nous conservons, au sens littéral du terme, l'organisation actuelle, alors nous ne ferons qu'aggraver les phénomènes qu'il déplore. Nous avons donc besoin de mutualiser les moyens,...

.. les charges de structure, pour pouvoir conduire des actions, pour mettre à disposition des équipes opérationnelles dans les territoires, y compris ruraux.

Défavorable. Je note toutefois, monsieur Taugourdeau, l'engagement, que vous avez pris, de travailler à une proposition de loi sur le sujet. Nous serons bien évidemment disponibles pour travailler avec vous sur ces questions.

Non, je ne suis pas un technocrate ! J'ai travaillé à l'usine très jeune, j'en suis sorti en reprenant des études, puis j'ai été élu : je ne suis pas un technocrate. Je ne vous ferai pas, moi-même, ce genre d'injure – puisque dans votre esprit, c'est une injure. Je ne fonctionne pas de cette manière.

Si, j'ai un peu d'expérience : elle vaut ce qu'elle vaut, mais elle a autant de valeur que la vôtre.

Le présent amendement a pour objet d'étendre la démarche de simplification et d'harmonisation aux deux régimes juridiques comportant un seuil d'effectif prévus à l'article 71 de la loi, du 30 décembre 2003, de finances rectificative pour 2003. L'amendement relève ainsi de 20 à 50 salariés le seuil prévu au VII du A de l'article 71de cette loi, ...

J'ai le droit d'exposer mon opinion. Je crois que la mutualisation est absolument nécessaire, et qu'il faut agir à une échelle plus large. C'est le seul moyen de garantir que la ruralité soit bien servie, afin que notre territoire se développe de manière équilibrée.

Le conseil d'administration de Business France comprendra des représentants des régions, du Parlement et de CCI France. C'est dans le cadre de ces représentations que nous devons chercher, les uns et les autres, le meilleur équilibre. Avis défavorable.

La bonne nouvelle de la soirée est que M. Chassaigne est d'accord avec Stella Dupont, puisqu'il vient de l'applaudir.

Monsieur Chassaigne, je vous ai bien écouté, car votre discours est toujours passionnant. J'ai remarqué que vous utilisiez l'imparfait pour parler de la situation que vous vivez sur votre territoire. Vous avez en effet dit : « qui avait », « qui représentait », « il y avait » et « nous avions des réunions ». Vous avez terminé en affirmant que l...

Vous nous avez décrit une situation : or c'est précisément à cette situation que nous voulons remédier. Pouvons-nous continuer ainsi ? M. Potier parle d'or, car il a une longue expérience, de par son précédent mandat, en matière consulaire. Peut-on continuer ainsi, avec des CCI qui ont chacune une direction et un directeur administratif et fina...

Cependant, nous avons besoin d'assurer, dans nos territoires, une véritable péréquation et une véritable solidarité. C'est pour cette raison que la mission de CCI France a été renforcée. Nous aurons également à débattre dans quelques minutes d'un amendement qui permettra de renforcer le rôle de tutelle de l'État, qui doit à la fois être une vi...

Avis défavorable. Comme vous le savez, car nous en avons parlé longuement en commission spéciale, le délai qui sera fixé par arrêté sera bien de quatre semaines, conformément au résultat de la concertation qui a eu lieu avec les professionnels. Toutefois, cette décision ne vaut pas forcément pour l'éternité. Le commerce, ça bouge, et peut-être ...

Je comprends votre empressement à voir la loi s'appliquer sans délai. Cependant, les commerçants sont confrontés à la réalité objective de leur stratégie d'approvisionnement, de vente et de gestion de stock. Il est donc évident qu'avant même de faire une quelconque annonce, il faut que ces commerçants puissent préparer leur stratégie d'approvis...

Si je comprends la valeur ajoutée de votre amendement, madame de Vaucouleurs, celui-ci ne me semble pas normatif. Avis défavorable.