Croissance et transformation des entreprises

Prenons rendez-vous avec l'AMF, discutons-en tranquillement avec eux et à l'occasion de la discussion d'un autre texte, nous reviendrons sur le sujet – mais faisons-le en concertation avec les acteurs concernés. On ne fait pas ça comme ça !

Je suis entièrement d'accord pour que l'on travaille sur le sujet, que l'on essaie d'élargir ces possibilités et de rendre les choses plus aisées. Cependant, je ne pense pas que nous disposions aujourd'hui des solutions pour le faire. Et je veux vous mettre en garde sur un point : si l'on votait ces amendements, on mettrait les élus sous pressi...

Les maires, les présidents de communauté d'agglomération, les présidents de conseil départemental ou régional seraient assaillis de demandes. Le principal motif d'octroi d'un marché public deviendrait le soutien à une entreprise en difficulté. Je vous le dis, car j'ai été maire pendant seize ans.

Nous avons donc une expérience commune. Nous savons que, si nous n'encadrons pas le dispositif, nous mettrons les élus en difficulté eux aussi. Il convient donc d'approfondir le sujet en faisant preuve de l'ouverture nécessaire.

Je demande le retrait de l'amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable. Cela dit, vous avez soulevé un vrai sujet de débat : d'après mes informations, il y aurait environ 3 500 cas de cette nature par an en France, ce qui n'est pas rien. Toutefois, je ne suis pas sûr que la réponse que vous proposez soit parfaitement adaptée. Cela dema...

Le Gouvernement est mobilisé sur cette question, puisque la Délégation nationale à la lutte contre la fraude traque au jour le jour, et avec beaucoup de pugnacité, les sociétés de ce type, en relation avec les acteurs de terrain. Avis défavorable.

J'avoue que j'ai du mal à distinguer ce qui relève de l'opposition de principe et ce qui relève des difficultés réelles. Je ne nie pas que l'application de cette loi puisse effectivement poser des difficultés. Mais, sur un sujet aussi important que les conditions de transmission de nos entreprises, un sujet qui va devenir particulièrement sensi...

.. compte tenu de la moyenne d'âge de nos dirigeants, je me garderai bien de tirer les conséquences d'une loi toute récente et dont l'évaluation est en cours. Nous avons déjà eu l'occasion d'évoquer la question du travail du week-end : Yves Blein et ses collègues sont en train d'évaluer la loi Macron et ils rendront leurs conclusions dans quelq...

Je n'étais pas présent, mais la loi Hamon a été modifiée par la loi Macron. C'est aussi simple que cela. Il ne sert à rien de se baser sur l'évaluation d'une loi ancienne si elle a été modifiée et que ses règles d'application sont différentes de la version originale. Il existe un processus d'évaluation qu'il faut respecter. Respectons également...

Il y a de nombreux exemples de reprise d'une entreprise suivie d'une magnifique aventure. Vous avez cité les madeleines Jeannette mais ce cas n'a rien à voir avec votre proposition.

En l'espèce, un investisseur passionné avait repris l'entreprise, avait travaillé avec les salariés aux conditions de la reprise mais également à l'élaboration d'un nouveau produit. J'ai eu beaucoup de plaisir à revoir ces dames dont nous avions pu suivre le combat à la télévision tout sourire à la foire de Paris, en train de vendre leurs délic...

J'ai fait beaucoup d'heureux autour de moi en en offrant ! Mais votre amendement est tout autre : il instaure un droit de préemption. Je ne pense pas que ce soit le meilleur moyen d'agir. Ce qu'il faut, c'est créer les conditions pour faciliter la démarche de reprise par les salariés. C'est ce que nous faisons avec ce texte, nous en parlerons ...

Autant nous comprenons que, dans le cadre d'une liquidation judiciaire, pour faciliter la reprise d'une entreprise, la clause de garantie solidaire soit réputée non écrite – les exemples sont nombreux de reprises empêchées par l'invocation de cette clause, tout le monde étant alors perdant – autant il est impossible que, dans le cadre de la rep...

Cet amendement mérite évaluation. Nous avons déjà eu ce débat avec M. Ramos. En attendant, avis défavorable.

Nous avons déjà eu ce débat en commission. Peut-être le plus simple serait-il que les entreprises n'aient plus de salariés ? Cela permettrait de résoudre toutes les difficultés. Avis défavorable.

Nous avons déjà eu ce débat dans le cadre de l'amendement défendu par M. Jumel. Avis défavorable.

Vous avez raison, chère collègue : notre société, particulièrement ses jeunes, doit se rapprocher du monde de l'entreprise. Nous avons besoin de mener une réflexion approfondie sur le rôle de l'entreprise dans notre société, et de mieux faire connaître le monde de l'entreprise comme un espace d'expression et parfois de contradiction. Il faut au...

Jusqu'à hier – puisque cette disposition a été supprimée dans le projet de loi de finances pour 2018 – , cette taxe était prélevée par l'État et reversée au FNPCA, sans véritable contrôle. Ce dispositif ne vise pas à remettre en cause la nécessaire promotion de l'artisanat – il faut au contraire former toujours plus à ces métiers et développer ...

On peut avoir un débat long et riche sur la question de la représentativité des organisations professionnelles patronales comme salariales. On peut tous regretter qu'à la fois les chefs d'entreprise et les salariés n'y soient pas assez présents. Ces organisations restent pourtant représentatives de leurs mandants et jouent un rôle essentiel dan...

Vous avez raison, cher collègue. Nombre d'entreprises fournissent déjà, alors qu'elles n'en ont pas l'obligation, un local aux organisations syndicales pour que celles-ci puissent travailler et rencontrer les salariés. Il me semble donc que cet amendement, qui a été approuvé en commission avec le soutien de M. le ministre, que je remercie, ne d...