Bioéthique

Il tend à permettre aux femmes qui, après avoir engagé un projet d'enfant avec leur conjoint et en avoir discuté avec lui, ont perdu leur compagnon – le plus souvent accidentellement –, d'utiliser les gamètes de leur compagnon ou les embryons préparés pour cette conception. Mes chers collègues, laissons à ces femmes la possibilité de poursuivr...

Inspiré de la loi belge, il propose d'autoriser la PMA entre six mois et deux ans après le décès – délai qui semble raisonnable, y compris pour régler les questions de succession. J'aime bien l'expression « PMA posthume ». Je rappelle aussi que ce qui motive le désir d'enfant n'est pas nécessairement d'avoir un enfant à soi. Ce qui compte, et ...

La situation actuelle est-elle satisfaisante ? De toute évidence, non. C'est pour cela que les PHRC sur le sujet sont autorisés. C'est également pour cela que la commission spéciale a rétabli l'article introduit en première lecture. Pensons un instant aux familles – hommes et femmes – déjà frappées par la naissance d'un enfant très gravement m...

Je respecte votre éthique de conviction. En revanche, je n'admets pas que vous vous prétendiez seuls dépositaires de certaines valeurs, dont la valeur famille. Pas du tout ! Nous avons aussi à débattre ici d'une autre éthique, l'éthique de responsabilité. Les familles ont changé : comme l'a dit M. le garde des sceaux, elles ne sont plus ce qu'e...

Je vous invite à considérer non seulement l'ordre naturel et votre éthique de conviction, mais aussi une éthique de responsabilité, que nous devons conjuguer avec la précédente pour élaborer une législation progressiste et ne pas laisser subsister d'impasses familiales.

Le présent débat ne concerne plus vraiment l'éthique, mais l'offre de soins et le système de santé. Ce dernier repose sur un principe d'équilibre, de complémentarité entre le secteur public et le secteur privé. Il se trouve que, ici et là, il peut y avoir carence de l'offre. Or nous disposons d'une autorité d'État qui régule l'offre et veille à...

Sous-entendre que plusieurs d'entre nous seraient la voix des lobbyistes, c'est offensant voire calomnieux, et cela mériterait un rappel au règlement.

Ce n'est certes pas la première fois ! Monsieur Brindeau, nous avons participé ensemble aux débats et aux auditions en commission spéciale. Aujourd'hui, vous expliquez une nouvelle fois que la filiation suppose l'union d'un homme et d'une femme. Ce débat est derrière nous, il a été tranché dans le code civil, mais aussi dans le droit romain. À...

Nous avons une autre conception de la filiation. Il est vrai que nous inventons une nouvelle filiation, à l'égard de la mère qui ne porte pas l'enfant. Nous voulons nous rapprocher le plus possible du mode de filiation qui existe dans le cadre d'un couple hétérosexuel avec la reconnaissance prénatale et à l'état civil.

Il aurait peut-être été plus simple et plus direct d'inscrire dans le droit commun le fait que l'établissement de la filiation pour la deuxième mère dans un couple de femmes se fait selon les mêmes modalités que pour un couple hétérosexuel, avec la reconnaissance prénatale. Ce n'est pas le cas, mais nous nous en rapprochons le plus possible ave...

Cessez donc, s'il vous plaît, de vouloir nous faire reculer. Progressons et allons vers l'instauration d'un nouveau mode de filiation !

Au-delà des arguments qu'ont développés MM. Berta et Touraine, je soulignerai que le recours au DPI-A réduirait considérablement le coût pour la société de toutes les procédures inutiles et vouées à l'échec pour la simple raison que les équipes médicales n'ont pas été autorisées à compter les chromosomes au moment où elles cherchaient une anoma...

Je comprends les réticences qui se manifestent, surtout quand on aborde le sujet par l'exemple de la trisomie 21. Nous avons tous été touchés par des cas de cette maladie et, disons-le, par le bonheur que peut apporter dans une famille un enfant trisomique, une vie humaine qui mérite d'être respectée.

Nous faisons fausse route en agitant une prétendue volonté d'éradiquer la trisomie 21 par l'élimination des embryons. Madame la ministre, je me permets de m'opposer à votre argument : vous avez dit que si nous étendions le DPI-A, nous risquerions de voir la recherche d'anomalies passer de 250 à 150 000 cas. Certes, mais il y a en France 800 000...

Ne soyons pas sourds à l'appel de ces couples : il s'agit de leur éviter des fausses couches à répétition.

Il s'agit de leur donner l'information qu'ils sont en droit d'obtenir des médecins – pardon, des scientifiques aussi. C'est cela, et rien d'autre, que nous demandons dans cet amendement : un droit à la connaissance. Qu'est-ce que l'obscurantisme ? Le refus de regarder une réalité, de peur de la connaître. En sommes-nous là, mes chers collègues ...

Le refus du DPI-A est une violence à l'encontre du couple, un acharnement contre la pensée et contre le progrès scientifiques.

La ministre a parfaitement exposé la manière dont se pose le problème, à la fois à titre individuel et dans la pratique quotidienne des équipes réalisant des DPI. Je crois qu'il est très important que chacun, ici, ait entendu cet exposé, afin de bien saisir cette situation certes rare, mais dramatique. Dans le cas où les familles ne seraient pa...

Mme la rapporteure ayant dit tout à l'heure qu'elle allait dans un sens qu'indique l'amendement, j'espère qu'elle a encore progressé et je le maintiens.

Don en nature, personnes naturellement issues de ce don : voilà ce dont nous parlons. Oui, le don doit rester gratuit, altruiste et anonyme. Si chaque donneur peut avoir le bonheur de participer à ce qu'une famille aimante accueille un enfant en son sein, le fait de lui révéler que son don a permis cette transformation naturelle au sein d'une n...