Les interventions de Dino Cinieri sur ce dossier

613 amendements trouvés


29/10/2021 — Amendement N° 2015C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Viry, Mme Levy, M. Rolland, M. Cordier, M. Cinieri, M. Therry, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Beauvais, M. Sermier, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi20 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
...

29/10/2021 — Amendement N° 2014C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Viry, Mme Levy, M. Rolland, M. Cordier, M. Cinieri, M. Therry, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Beauvais, M. Sermier, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi18 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
...

29/10/2021 — Amendement N° 2013C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Viry, Mme Levy, M. Rolland, M. Cordier, M. Cinieri, M. Therry, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Beauvais, M. Sermier, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

28/10/2021 — Amendement N° 1921C au texte N° 4482 - Après l'article 31 (Adopté)
Mme Louwagie, M. Brun, M. Cinieri, M. Sermier, M. Bony, Mme Bonnivard, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Grelier, M...

I. – Au 8° de l’article L. 331‑9 du code de l’urbanisme, après le mot : « jardin, » sont insérés les mots : « les serres de jardin destinées à un usage non-professionnel dont la surface est inférieure ou égale à 20 m², ». II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dot...

28/10/2021 — Amendement N° 1920C au texte N° 4482 - Après l'article 31 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Brun, M. Cinieri, M. Sermier, M. Bony, Mme Bonnivard, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Grelier, M...

Le onzième alinéa de l’article L. 2333‑76 du code général des collectivités locales est ainsi rédigé : « Les tarifs de la redevance peuvent comporter une part fixe, permettant de couvrir les charges fixes du service et les charges non proportionnelles aux quantités de déchets facturées. Cette part fixe s’ajoute à une part variable, qui peut in...

28/10/2021 — Amendement N° 1919C au texte N° 4482 - Après l'article 41 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Brun, M. Cinieri, M. Sermier, M. Bony, Mme Bonnivard, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Grelier, M...

Le dixième alinéa de l’article L. 2333‑76 du code général des collectivités territoriales est complété par six phrases ainsi rédigées : « La facturation de la redevance peut tenir compte du caractère indispensable du service de gestion des déchets ménagers pour les usagers en situation particulière de vulnérabilité en instaurant un tarif progr...

28/10/2021 — Amendement N° 1917C au texte N° 4482 - Après l'article 31 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Brun, M. Cinieri, M. Sermier, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Grelier, M. Hetzel, M. Nury, Mme Audibert, ...

À la première phrase du I bis de l’article 1522 bis du code général des impôts, le mot : « sept » est remplacé par le mot : « dix ». Exposé sommaire : La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte dispose que les collectivités territoriales progressent vers la généralisation d’une tarification incitative e...

28/10/2021 — Amendement N° 1914C au texte N° 4482 - Après l'article 41 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Brun, M. Cinieri, M. Sermier, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Grelier, M. Hetzel, M. Nury, Mme Audibert, ...

Le I de l’article 1522 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est ainsi modifié : a) Les mots : « pour chaque local imposable » sont supprimés ; b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Cette quantité de déchets est mesurée soit pour chaque local imposable, soit à l’échelle des résidences c...

28/10/2021 — Amendement N° 1898C au texte N° 4482 - Après l'article 41 (Retiré)
Mme Louwagie, M. Brun, M. Cinieri, M. Sermier, M. Bony, Mme Bonnivard, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Grelier, M...

Le Gouvernement, après avoir obtenu l’avis préalable du Conseil national d’évaluation des normes, remet au Parlement, avant le 1er juillet 2022 un rapport sur les modalités de remplacement de la déclaration annuelle que les entreprises doivent effectuer pour chacun de leurs établissements situés sur le territoire des communes appliqu...

28/10/2021 — Amendement N° 1835C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Cinieri

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi45 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi045 000 000
(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité080 000 000
Cohésion00
Plan de sauvegarde de l'évèn...

28/10/2021 — Amendement N° 1784C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Irrecevable)
M. Dive, Mme Serre, M. Reda, M. Cattin, M. Brun, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Vialay, M. Viry, M. Forissier, M. Menuel, ...

I. – Le f du 1 de l’article 195 du code général des impôts est ainsi rédigé : « Sont titulaires de la carte du combattant ainsi que ceux âgés de plus de 74 ans et titulaires d’une pension servie en vertu des dispositions du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre. Cette disposition est également applicable aux...

28/10/2021 — Amendement N° 1714C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Trastour-Isnart, Mme Audibert, Mme Meunier, M. Brun, M. Jean-Claude Bouchet, ...

La dernière phrase du quatrième alinéa de l’article 1er de la loi n° 81‑766 du 10 août 1981 relative au prix du livre est remplacée par trois phrases ainsi rédigées : « Le service de livraison du livre ne peut en aucun cas, que ce soit directement ou indirectement, être proposé par le détaillant à titre gratuit, sauf si le livre est ...

28/10/2021 — Amendement N° 1712C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Duby-Muller, M. Cinieri, M. Cordier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité030 000 000
Cohésion00
Fonds de soutien aux radios ...

28/10/2021 — Amendement N° CF1451C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Non soutenu)
M. Rolland, M. Nury, M. Sermier, M. Brun, M. Viry, M. de la Verpillière, Mme Poletti, Mme Petex-Levet, M. Perrut, M. ...

I. – L’article 200 quater du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa du 1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les dépenses engagées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, ce crédit d’impôt s’applique aux résidences secondaires situées dans une commune touristique ou une station cla...

28/10/2021 — Amendement N° CF1298C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Sermier, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Bony, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bourgeaux, Mme Audib...

 « I. – La loi n° 81‑766 du 10 août 1981 relative au prix du livre est ainsi modifiée : 1° La dernière phrase du quatrième alinéa de l’article 1er est remplacée par trois phrases ainsi rédigées : « Le service de livraison du livre ne peut en aucun cas, que ce soit directement ou indirectement, être proposé par le détaillant à titre gratuit, sau...

27/10/2021 — Amendement N° 1590C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Cinieri

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité080 000 000
Cohésion00
Soutien de l’accueil à la pe...

27/10/2021 — Amendement N° 1588C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Cinieri

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité040 000 000
Cohésion00
Fonds de soutien aux nouvell...

27/10/2021 — Amendement N° 1587C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Cinieri

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité050 000 000
Cohésion00
Fonds de soutien au monde as...

27/10/2021 — Amendement N° 1585C au texte N° 4482 - Après l'article 41 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Trastour-Isnart, Mme Audibert, Mme Meunier, M. Brun, M. Jean-Claude Bouchet, ...

Dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la baisse des recettes de la taxe sur les nuisances sonores aériennes induite par la crise liée à la crise sanitaire ainsi que sur les conséquences sur le financement des aides à l’insonorisation des bâtiments situés à...

27/10/2021 — Amendement N° 1583C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Cinieri

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité040 000 000
Cohésion40 000 0000
TOTAUX40 0...