Les interventions de Dino Cinieri sur ce dossier

613 amendements trouvés


03/11/2021 — Amendement N° 2460C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Grelier, M. Nury, Mme Porte

I. – Le 1 du I de l’article 244 quater F du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les collaborateurs libéraux et les gérants non-salariés participant au financement de ces mêmes établissements, lorsqu’ils assurent l’accueil de leurs enfants de moins de trois ans, peuvent également bénéficier du crédit d’im...

03/11/2021 — Amendement N° 2459C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Brun, M. Cinieri, M. Sermier, M. Bony, Mme Bonnivard, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Grelier, M...

I. – Le a du 1 de l’article 199 sexdecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la fin, les mots : « aux articles L. 7231‑1 et D. 7231‑1 du code du travail » sont supprimés ; 2° Sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés : « – à l’article L. 7231‑1 du code du travail ; « – au I et au 1° et 21° du II de l’article D. 7231‑1...

03/11/2021 — Amendement N° 2457C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Adopté)
Mme Louwagie, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais,...

I. – Au premier alinéa du I de l’article 199 sexvicies du code général des impôts, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2022 ». II. – Le Gouvernement transmet au Parlement, avant le 30 septembre 2022, un rapport portant évaluation du dispositif prévu à l’article 199 sexvicies du code général des impôts. III. – La per...

03/11/2021 — Amendement N° 2456C au texte N° 4482 - Article 29 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Cinieri, M. Bazin, M. Forissier

I. – Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I A. – La dernière ligne de la première colonne du tableau du deuxième alinéa du 1° du tableau B du 1 de l’article 265 du code des douanes est ainsi rédigée :

« Carburant constitué d’au moins 60 % d’esters méthyliques d’acides gras »
 »....

03/11/2021 — Amendement N° 2455C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Adopté)
Mme Louwagie, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Benass...

I. – À la fin du V de l’article 90 de la loi n° 2010‑1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2023 ». II. – L’article 164 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est ainsi modifié : 1° Après le mot : « rédigée : », la fin du 1° du I est ainsi rédigée : « « Un déc...

03/11/2021 — Amendement N° 2449C au texte N° 4482 - Après l'article 48 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Brun, M. Cinieri, M. Sermier, M. Bony, Mme Bonnivard, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Grelier, M...

I. – Le I de l’article 224‑4 du code monétaire et financier est complété par un 7° ainsi rédigé : « 7° le fait pour le titulaire d’un plan d’être reconnu victime d’un attentat terroriste. » II. – Après le septième alinéa de l’article L. 132‑23 du code des assurances est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - le fait pour l’assuré d’être reconnu...

03/11/2021 — Amendement N° 2446C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Nury, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Beauvais, M. Brun, Mme Anth...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations00
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études économique...

03/11/2021 — Amendement N° 2444C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Nury, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Beauvais, M. Brun, Mme Anth...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche00
Valorisation de la recherche00
Accélération de la m...

02/11/2021 — Amendement N° 2381C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Irrecevable)
M. Cinieri

I. – Au second alinéa du II de l’article 72 B bis du code général des impôts, les mots : « aux articles 75‑0 A et » sont remplacés par les mots : « à l’article ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général...

02/11/2021 — Amendement N° 2376C au texte N° 4482 - Après l'article 31 (Non soutenu)
M. Cinieri

I. – Le premier alinéa du b du 6° de l’article 1382 du code général des impôts est complété par les mots : « , ou encore par les sociétés exclusivement constituées d’exploitants agricoles. » II. – La perte de recettes résultant du I pour les collectivités territoriales est compensée par la majoration à due concurrence de la dotation glo...

02/11/2021 — Amendement N° 2373C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Cinieri

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture16 000 0000
Sécurité et qualité s...

02/11/2021 — Amendement N° 2370C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Irrecevable)
M. Cinieri

I. – Par prélèvement sur les recettes de l’État, il est institué une dotation aux communes confrontées à des pertes de revenus forestiers relevant du régime forestier institué à l’article L. 211‑1 du code forestier. II. – La perte de recettes résultant pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux d...

02/11/2021 — Amendement N° 2367C au texte N° 4482 - Avant l'article 42 (Irrecevable)
M. Cinieri

I. – L’article L. 221‑3 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce contrat pluriannuel détermine les moyens financiers et humains apportés par l’État et nécessaires à l’accomplissement des missions de l’Office national des forêts sur l'ensemble du territoire national. » II. – La perte de recettes pour l’État est compensé...

02/11/2021 — Amendement N° 2365C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Cinieri

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture20 000 0000
Sécurité et qualité s...

02/11/2021 — Amendement N° 2360C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Cinieri

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture700 0000
Sécurité et qualité sani...

02/11/2021 — Amendement N° 2350C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Cinieri

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture00
Sécurité et qualité sanitaires...

02/11/2021 — Amendement N° 2345C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
M. Cinieri

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture2 000 0000
Sécurité et qualité sa...

02/11/2021 — Amendement N° 2344C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
M. Cinieri

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture50 000 0000
Sécurité et qualité s...

29/10/2021 — Amendement N° 2017C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Viry, Mme Levy, M. Rolland, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Kuster, M. Therry, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Beauvais, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi4 800 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
A...

29/10/2021 — Amendement N° 2016C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Viry, Mme Levy, M. Rolland, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Kuster, M. Therry, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Beauvais, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi10 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
...