Les interventions de Dino Cinieri sur ce dossier

584 amendements trouvés


12/11/2021 — Amendement N° CD122 au texte N° 4406 - Article 60 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Sermier, M. Cinieri, M. Hetzel, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Viry, M. Bourgeaux, Mme Audibert, ...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Le droit de préemption peut s’exercer en coopération avec la société d’aménagement foncier et d’établissement rural dans le cadre de conventions prévues à l’article L. 141‑5 du code rural et de la pêche maritime, afin de mieux articuler les objectifs poursuivis au présent chapitre avec ceux défini...

12/11/2021 — Amendement N° AS70 au texte N° 4406 - Article 60 (Irrecevable)
Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Viry, M. Cinieri, M. Cherpion, M. Benassaya, M. Jean-Pierre Vigier, M. Ravier, M. Ser...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

12/11/2021 — Amendement N° AS94 au texte N° 4406 - Article 60 (Irrecevable)
Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Viry, M. Cinieri, M. Benassaya, M. Jean-Pierre Vigier, M. Ravier, M. Sermier, Mme Baz...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

12/11/2021 — Amendement N° AS97 au texte N° 4406 - Article 31 (Rejeté)
Mme Corneloup, M. Viry, M. Cinieri, M. Benassaya, M. Jean-Pierre Vigier, M. Ravier, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, Mm...

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « dont un représentant des collectivités territoriales et groupements de collectivités des zones de montagne au sens de l’article 3 de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, désigné par les membres élus du comité de massif prévu à l’article 7 de cette l...

12/11/2021 — Amendement N° CE264 au texte N° 4406 - Après l'article 30 bis (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Sermier, M. Cinieri, M. Hetzel, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Viry, M. Bourgeaux, Mme Audibert, ...

I. – Le 1° du IV de l’article 194 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est ainsi rédigé : « L’évolution du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires en vigueur qui ne prévoit pas les objectifs mentionné...

12/11/2021 — Amendement N° CD94 au texte N° 4406 - Article 60 (Non soutenu)
M. Cinieri

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Le droit de préemption peut s’exercer en coopération avec la société d’aménagement foncier et d’établissement rural dans le cadre de conventions prévues à l’article L. 141‑5 du code rural et de la pêche maritime, afin de mieux articuler les objectifs poursuivis au présent chapitre avec ceux défini...

12/11/2021 — Amendement N° CD216 au texte N° 4406 - Article 13 (Non soutenu)
Mme Valérie Beauvais, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Benassaya, Mme Duby-...

À l’alinéa 6, insérer après les mots : « des organes délibérants » les mots : « des départements ». Exposé sommaire : Aujourd'hui, la démarche Nature 2000 s'effectue par concertation via un comité de pilotage regroupant tous les acteurs sous la houlette du Préfet. Les régions font partie de ce comité au titre de la gestion des fonds europé...

12/11/2021 — Amendement N° CD237 au texte N° 4406 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Beauvais, Mme Anthoine, Mme Trastour-Isnart, M. Minot, M. Ravier, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, M....

Après de 17° du I de l’article L. 330‑2 du code de la route, il est inséré un alinéa 17° bis ainsi rédigé : « 17° bis Au maire aux seules fins de vérifier la régularité de la situation des redevables au regard de la redevance de stationnement fixée en application de l’article L. 2333‑87 du code général des collectivités territori...

12/11/2021 — Amendement N° CE258 au texte N° 4406 - Article 22 bis (Non soutenu)
M. Cinieri

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La privatisation du logement social va à l’encontre du besoin de maintenir un parc immobilier à loyer ou à prix maîtrisé, d’autant plus qu’il a été construit et acquis avec l’argent public. Contrairement aux motifs de l’amendement sénatorial, en précisant qu’il s’agit de vente en bloc d’au moins cinq l...

12/11/2021 — Amendement N° AS90 au texte N° 4406 - Article 27 bis (Irrecevable)
Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Viry, M. Cinieri, M. Benassaya, M. Jean-Pierre Vigier, M. Ravier, M. Sermier, Mme Baz...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

12/11/2021 — Amendement N° CE246 au texte N° 4406 - Article 22 (Non soutenu)
M. Cinieri

Supprimer les alinéas 7 et 8. Exposé sommaire : La loi introduit un nouveau critère de priorisation dans l’accès au logement social en faveur des « demandeurs de logement exerçant une activité professionnelle qui ne peut être assurée en télétravail dans un secteur essentiel pour la continuité de la vie de la Nation ». Aux contours flous, il ...

12/11/2021 — Amendement N° AS80 au texte N° 4406 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Viry, M. Cinieri, M. Benassaya, M. Jean-Pierre Vigier, M. Ravier, M. Sermier, Mme Tra...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

12/11/2021 — Amendement N° AS68 au texte N° 4406 - Article 12 ter (Irrecevable)
Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Viry, M. Cinieri, M. Cherpion, M. Benassaya, M. Jean-Pierre Vigier, M. Ravier, M. Ser...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

12/11/2021 — Amendement N° AS71 au texte N° 4406 - Article 60 (Irrecevable)
Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Viry, M. Cinieri, M. Cherpion, M. Benassaya, M. Jean-Pierre Vigier, M. Ravier, M. Ser...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

12/11/2021 — Amendement N° AS93 au texte N° 4406 - Article 60 (Irrecevable)
Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Viry, M. Cinieri, M. Benassaya, M. Jean-Pierre Vigier, M. Ravier, M. Sermier, Mme Baz...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

12/11/2021 — Amendement N° AS77 au texte N° 4406 - Article 34 (Irrecevable)
Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Viry, M. Cinieri, M. Benassaya, M. Jean-Pierre Vigier, M. Ravier, M. Sermier, Mme Tra...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « politique de sécurité sanitaire » les mots : « prévention, la surveillance et la lutte contre les dangers sanitaires par l’intermédiaire des laboratoires départementaux d’analyse ainsi qu’à la lutte contre les zoonoses, ». Exposé sommaire : Cet article précise actuellement que le « département contribu...

12/11/2021 — Amendement N° CE263 au texte N° 4406 - Après l'article 65 (Irrecevable)
M. Cinieri

Le premier alinéa de l’article L. 112‑1-1 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un règlement intérieur dont le contenu est fixé par décret assure entre autre, une information suffisante des membres de la commission sur leurs droits, leurs obligations et les avis qu’ils seront amenés à rendre. » Exp...

12/11/2021 — Amendement N° CL210 au texte N° 4406 - Après l'article 14 ter (Non soutenu)
M. Cinieri

Après l’article L. 333‑3 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 333‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 333‑3‑1. – À la demande du syndicat mixte d’aménagement et de gestion du parc naturel régional, formulée en cohérence avec les objectifs de protection de la biodiversité et du paysage de la charte du parc naturel régional, l...

12/11/2021 — Amendement N° CL207 au texte N° 4406 - Article 52 bis (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Sermier, M. Cinieri, M. Hetzel, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Viry, M. Bourgeaux, M. Brun, Mme B...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le présent article s’applique également aux réunions du bureau de l’établissement public. » Exposé sommaire : A travers le présent amendement, il est proposé d’étendre au bureau des EPCI la possibilité d’utiliser la visioconférence pour la tenue de ses réunions.

12/11/2021 — Amendement N° CL203 au texte N° 4406 - Après l'article 74 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Sermier, M. Cinieri, M. Hetzel, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Viry, M. Bourgeaux, M. Brun, Mme B...

Le II de l’article 23 de la loi n° 84‑53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale est complété par un 19° ainsi rédigé : « 19° La mise à disposition d’agents, de fonctionnaires ou de contractuels pour assurer le remplacement d’agents momentanément indisponibles assurant les fonctions de ...