Les interventions de Dino Cinieri sur ce dossier

107 amendements trouvés


22/11/2018 — Amendement N° 30 au texte N° 1405 - Article 5 (Rejeté)
M. Cornut-Gentille, Mme Louwagie, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgra...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Environnement et prospecti...

22/11/2018 — Amendement N° 28 au texte N° 1405 - Avant l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Cornut-Gentille, Mme Louwagie, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgr...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :(en euros) ProgrammesAutorisations d'engagement suppl. ouvertesAutorisations d'engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés Environnement et prospective de la politique de défense0‑20 000 0000‑20 000 000 Préparation et emploi des for...

12/11/2018 — Amendement N° 481 au texte N° 1371 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Lacroute, Mme Anthoine, Mme Le Grip, M. Viry, M. Descoeur, M. Saddier, M. Thiériot, M. Lorion, M. Viala, M. Perr...

I. – L'article 195 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au 1, les mots : « , divorcés ou veufs » sont remplacés par les mots « ou divorcés » ; 2° Il est complété par un 7 ainsi rédigé : « 7. Par dérogation aux dispositions de l'article 194, le revenu imposable des contribuables veufs n'ayant pas d'enfant à leur charge est divisé...

12/11/2018 — Amendement N° 306 au texte N° 1371 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Woerth, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme B...

I. – Le tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes est ainsi rédigé : «DÉSIGNATION DES PRODUITS (numéros du tarif des douanes) INDICE d'identification UNITÉ de perception TARIF (en euros) 201920202021À compter de 2022 Ex 2706-00 Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux, même déshydratés ou étêtés,...

12/11/2018 — Amendement N° 254 au texte N° 1371 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Viala, M. Cordier, M. Cinieri, M. Nury, M. Door, M. Quentin, M. Verchère, M. Pierre-Henri Dumont, M. Le Fur, Mme ...

I. – L'article 1701 du code général des impôts est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Les droits de mutation par décès des exploitations agricoles, commerces et entreprises, dont l'actif net est inférieur à un million d'euros, peuvent être acquittés en parts égales sur quinze ans à compter du dépôt de la déclaration de succession, à ...

12/11/2018 — Amendement N° 253 au texte N° 1371 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Viala, M. Cordier, M. Cinieri, M. Nury, M. Door, M. Quentin, M. Verchère, M. Pierre-Henri Dumont, M. Le Fur, Mme ...

I. – L'article 730bis du code général des impôts est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « Les parts cédées en application du précédent alinéa sont enregistrées au droit fixe de 100 euros, lorsque la cession intervient : « 1° Entre un détenteur de parts d'un groupement foncier agricole et un parent ou un allié de celui-ci jusqu'au qua...

12/11/2018 — Amendement N° 252 au texte N° 1371 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Viala, M. Cordier, M. Cinieri, M. Nury, M. Door, M. Quentin, M. Verchère, M. Pierre-Henri Dumont, M. Le Fur, Mme ...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L'article 683 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa du I, la deuxième occurrence du mot : « à » est remplacée par les mots : « au I de » ; b) Il est ajouté un III ainsi rédigé : « III. – Les apports immobiliers effectués à un groupement foncier agricole, en application du dernier ali...

12/11/2018 — Amendement N° 248 au texte N° 1371 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Dive, M. Viala, M. Marlin, M. Brun, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Trastour-Isnart, M. Sermier, M. Door, Mme Lacrout...

I. – Le tableau du deuxième alinéa du 8 de l'article 266quinquies du code des douanes est ainsi rédigé :Désignation des produitsUnité de perceptionTarif (en euros) II. – Le I est applicable à compter du 1er janvier 2019. III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits...

12/11/2018 — Amendement N° 247 au texte N° 1371 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Dive, M. Viala, M. Marlin, M. Brun, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Trastour-Isnart, M. Sermier, M. Door, Mme Lacrout...

I. – La soixante-treizième ligne du tableau B du I de l'article 265 du code des douanes est ainsi rédigée :56Hectolitre6,436,436,436,436,43 II. – Le I est applicable à compter du 1er janvier 2019. III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles...

12/11/2018 — Amendement N° 246 au texte N° 1371 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Dive, M. Viala, M. Marlin, M. Brun, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Trastour-Isnart, M. Sermier, M. Door, Mme Lacrout...

I. – La soixante-douzième ligne du tableau B du I de l'article 265 du code des douanes est ainsi rédigée :55Hectolitre11,8311,8311,8311,8311,83 II. – Le I est applicable à compter du 1er janvier 2019. III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux arti...

12/11/2018 — Amendement N° 245 au texte N° 1371 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Dive, M. Viala, M. Marlin, M. Brun, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Trastour-Isnart, M. Sermier, M. Door, Mme Lacrout...

I. – Le tableau B du I de l'article 265 du code des douanes est ainsi modifié : 1° La quarante-deuxième ligne est ainsi rédigée : «  » ; 2° La quarante-septième ligne est ainsi rédigée : «  » ; 3° La cinquante-troisième ligne est ainsi rédigée : «  ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création ...

12/11/2018 — Amendement N° 244 au texte N° 1371 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Dive, M. Viala, M. Marlin, M. Brun, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Trastour-Isnart, M. Sermier, M. Door, Mme Lacrout...

I. – Les trente-cinquième et trente-sixième lignes du tableau B du I de l'article 265 du code des douanes est ainsi rédigé : «  ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : La lo...

12/11/2018 — Amendement N° 243 au texte N° 1371 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Dive, M. Viala, M. Marlin, M. Brun, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Trastour-Isnart, M. Sermier, M. Door, Mme Lacrout...

I. – La trente-quatrième ligne du tableau B du I de l'article 265 du code des douanes est ainsi rédigé : «  ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : À l'instar de l'essence e...

12/11/2018 — Amendement N° 242 au texte N° 1371 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Dive, M. Viala, M. Marlin, M. Brun, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Trastour-Isnart, M. Sermier, M. Door, Mme Lacrout...

I. – Les seizième à dix-huitième lignes du tableau B du I de l'article 265 du code des douanes sont ainsi rédigées : «  ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : La loi de fin...

12/11/2018 — Amendement N° 127 au texte N° 1371 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Brun, M. C...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L'article 278-0bis est complété par un M ainsi rédigé : « M. – Les transports publics de voyageurs du quotidien. » ; 2° Leb quater de l'article 279 est complété par les mots : « à l'exclusion des transports publics de voyageurs du quotidien qui relèvent du taux prévu à l'article 278‑0bis...

12/11/2018 — Amendement N° 126 au texte N° 1371 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Brun, M. C...

I. – Le premier alinéa de l'article 238bis du code général des impôts est ainsi rédigé : « Les versements effectués par les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés, pris dans la limite de 0,5 % du chiffre d'affaires ou, lorsque cette limite est dépassée, 10 000 euros, et sans pouvoir dépasser 30 millions d...

12/11/2018 — Amendement N° 125 au texte N° 1371 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Brun, M. C...

I. – L'article 976 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le mot : « condition », la fin du premier alinéa du III est ainsi rédigée : « que la durée du bail soit au minimum de dix-huit ans. » ; 2° Le second alinéa du même III est supprimé ; 3° Après la première occurrence du mot : « que », la fin du premier alinéa du IV est ...

12/11/2018 — Amendement N° 124 au texte N° 1371 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Brun, M. C...

I. – Le II de la section V du chapitre premier du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est complété par un 35° ainsi rédigé : « 35° Droits à récupération fiscale «Art. 200sexdecies. – 1. L'État peut mettre en place des crédits d'impôt supplémentaires les années où le prix moyen du baril de pétrole su...

12/11/2018 — Amendement N° 123 au texte N° 1371 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Brun, M. C...

I. – Au premier alinéa de l'article 1665bis du code général des impôts, la référence : « aux articles 199sexdecies » est remplacée par les mots : « à l'article 199quater C, auxb àe du 2 de l'article 199undecies A, ainsi qu'aux articles 199quindecies, 199sexdecies, 199sexvicies, 199septvicies, 199novovicies, 200, 244quater L » ; II. – Le I est ...

12/11/2018 — Amendement N° 122 au texte N° 1371 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Brun, M. C...

I. – Au premier alinéa de l'article 1665bis du code général des impôts, la référence : « aux articles 199sexdecies » est remplacée par la référence : « à l'article 199quater C, auxb àe du 2 de l'article 199undecies A, ainsi qu'aux articles 199quindecies, 199sexdecies, 199sexvicies, 199septvicies, 199novovicies, 200, 200quindecies ». II. – Le p...