Pour une école de la confiance

Après l'article L. 111‑1‑1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 111‑1‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 111‑1‑2. – La présence d'une carte de l'Union Européenne est obligatoire dans chacune des salles de classe des établissements du premier et du second degrés, publics ou privés sous contrat. « Un décret pris en Conseil des ministres p...

La seconde phrase de l'article L. 111‑1‑1 du code de l'éducation est complétée par les mots : « de préférence dans les classes ». Exposé sommaire : Pour redonner confiance en l'école, le projet de loi doit porter haut et fort les symboles de la République. Avec la mise en place des lois Ferry rendant l'enseignement primaire gratuit et obliga...

Après le 4° de l'article L. 131‑2 du code de l'éducation, il est inséré un 5° ainsi rédigé : « 5° Prévenir certains risques liés notamment aux réseaux sociaux. » Exposé sommaire : Simples d'utilisation, ouverts sur le partage d'informations et chronophages, les réseaux sociaux et les plates-formes communautaires dans leur ensemble, doivent ê...

Les élèves de chaque classe des écoles élémentaires élaborent et réalisent un programme d'actions concrètes en faveur de la biodiversité. Ce programme est mis en œuvre pendant la semaine du 22 mai. Exposé sommaire : La sensibilisation des élèves à la biodiversité va dans le sens du projet de loi une école de la confiance, qui est de se projet...

L'article L. 121‑1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les écoles, les collèges et les lycées assurent une mission de sensibilisation à la sauvegarde de la biodiversité. » Exposé sommaire : La sensibilisation des élèves à la biodiversité va dans le sens du projet de loi une école de la confiance, qui est de se ...

Les cinquième à septième alinéas de l'article L. 917‑1 du code de l'éducation sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés : « Les accompagnants des élèves en situation de handicap sont recrutés par contrat à durée indéterminée. « Ils bénéficient d'une formation spécifique pour l'accomplissement de leurs fonctions, mise en œuvre en collabora...

L'article L. 917‑1 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, au deuxième alinéa, à la première phrase du cinquième alinéa et à l'avant-dernier alinéa, les mots : « des élèves en situation de handicap », sont remplacés par les mots : « à l'inclusion scolaire ». 2° Après le troisième alinéa, il est in...

L'article L. 912‑1‑3 du code de l'éducation est ainsi rédigé : «Art. L. 912‑1‑3. – Tout au long de leur carrière, les enseignants ont le droit à une formation continue. Les enseignants qui reçoivent dans leur classe un élève pour lequel un projet personnalisé de scolarisation ou un plan d'accompagnement personnalisé a été mis en place bénéfici...

À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 321-4 du code de l'éducation, après le mot « difficultés, », sont insérés les mots : «  à travers la mise en place d'un programme personnalisé de réussite éducative ou d'un plan d'accompagnement personnalisé, ». Exposé sommaire : Le projet de loi pour une école de confiance ouvre de grand...

Après l'article L. 311‑3‑1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 311‑3‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 311‑3‑2. – À tout moment de la scolarité, après évaluation de l'équipe éducative et sur les préconisations éventuelles de professionnels paramédicaux, un plan d'accompagnement personnalisé peut être mis en place pour aménager la scola...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le but de cet article est de faire correspondre les circonscriptions académiques aux grandes régions issues de la loi NOTRE. En réduisant le nombre de rectorats, le ministre est dans une logique de recentralisation et de renationalisation des politiques. C'est une vision qui ne peut prendre pas nécess...

Sont mises en place des conventions ruralité dans un cadre plus interministériel pour une plus grande cohérence des politiques éducatives et des politiques et outils interministériels d'aménagement du territoire. Exposé sommaire : Dans le rapport IGEN-IGAENR n° 2018‑080, juillet 2018, la mission estime que l'éducation nationale devrait adopte...

L'article L. 351‑3 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) Après la référence : « L. 442‑1 », est insérée la référence : « ou à l'article L. 442‑3 » ; b) Après le mot : « par », la fin est ainsi rédigée : « un accompagnant des élèves en situation de handicap recruté conformément aux modalités dé...

Après le 4° de l'article L. 131‑2 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'éducation au numérique inclut un volet prévention et gestion de l'image numérique. » Exposé sommaire : Les risques liés à Internet sont importants et insuffisamment connus des enfants et des familles. L'enseignement du numérique doit absolume...

La section 8 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l'éducation est complétée par un article L. 312‑15‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 312‑15‑1. – L'enseignement et le chant de l'hymne national dans les établissements du premier et du second degré sont obligatoires. « Un décret en Conseil d'État détermine les moda...

Après l'article L. 111‑1‑1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 111‑1‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 111‑1‑2. – Le règlement intérieur des écoles, des collèges et des lycées définit la tenue uniforme, propre à chaque établissement, portée par les élèves. » Exposé sommaire : L'uniforme, parce qu'il permet de gommer les différences s...

Au premier alinéa de l'article L. 131‑1‑1 du code de l'éducation, après la seconde occurrence du mot : « part, », sont insérés les mots : « dans le respect de celle qu'il reçoit dans sa famille, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler que les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants.

À la fin de l'alinéa 3, substituer au mot : « trois » le mot : « quatre ». Exposé sommaire : Pour les enfants qui sont nés entre les mois de janvier et septembre, la scolarisation n'est généralement pas possible avant le mois de septembre de la troisième année. Il convient dès lors, par soucis de crédibilité, de rendre l'instruction oblig...

La première phrase du premier alinéa de l'article L. 122‑1‑1 du code de l'éducation est complétée par les mots : « et nourrir la conscience d'une appartenance commune à travers la connaissance des grandes figures et des évènements fondateurs de l'Histoire de France. » Exposé sommaire : L'article 3 précise notamment les contours de l'enseignem...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Après l'article L. 131‑1‑1 du même code, il est inséré un article L. 131‑1‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 131‑1‑2. – Pour la première année d'école maternelle, un aménagement temporaire de l'assiduité de l'enfant peut être proposé par la famille, en fonction des besoins particuliers de l'enfa...