Pour une école de la confiance

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe les Républicains vise à supprimer la disposition du projet de loi qui fixe l'âge de l'instruction obligatoire à 3 ans Pour le Groupe les Républicains, en voulant fixer l'âge de l'instruction obligatoire à 3 ans, le Gouvernement considère que : Les députés du groupe les Républ...

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « , de tout sexe ». Exposé sommaire : Cette précision est inutile, il convient donc de la supprimer.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « , de tout sexe, français ou étranger, » les mots : « résidant sur le territoire français ». Exposé sommaire : amendement de clarification rédactionnelle.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La sensibilisation des élèves à la biodiversité va dans le sens du projet de loi une école de la confiance, qui est de se projeter vers l'avenir : renforcer l'ouverture de notre école sur le monde. ...

L'article L. 311‑7 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le livret scolaire unique de la scolarité obligatoire est instauré de la maternelle au collège. Les modalités de mise en oeuvre du présent alinéa sont définies par décret. » Exposé sommaire : Depuis le décret n° 2015‑1929 du 31‑12‑2015, le livret scolaire u...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement reprend une disposition de la proposition de loi d'Aurélien Pradié relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap. Il a vocation à créer une véritable formation, reconnue ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Lors de difficultés relevant d'une maladie chronique, d'allergie ou d'intolérance alimentaire, il est proposé de mettre en place un Projet d'Accueil Individualisé élaboré par le chef d'établissement,...

La seconde phrase du cinquième alinéa de l'article L. 111‑1 du code de l'éducation est complétée par les mots : « , et d'inclusion ». Exposé sommaire : L'objectif de ce projet de loi est d'instaurer une école de la confiance, portant une double promesse : l'élévation du niveau général des élèves et la justice sociale. Afin de permettre une v...

L'article L. 121‑1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Chaque élève reçoit, au moins une fois au cours de son cursus, une sensibilisation aux filières de l'apprentissage. » Exposé sommaire : 60% des métiers qui seront exercés en 2030 n'existent pas encore et 40% de nos emplois seront impactés par la transition ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La préparation de la carte scolaire du premier degré est devenue, au fil des années, un moment essentiel du débat public sur l'école. Cela tient au fait que la demande sociale à l'égard de l'école es...

Substituer à l'alinéa 2 les trois alinéas suivants : « 1° L'article L. 113‑1 est ainsi modifié : «a) Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sont intégrés dans le calcul des effectifs scolaires en zone rurale les enfants de moins de trois ans scolarisés, après avis des maires concernés. » ; «b) le deuxième alinéa est ...

Le début de la seconde phrase de l'article L. 311‑4 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « Dans le respect de l'éducation donnée par la famille, l'école,...(le reste sans changement). » Exposé sommaire : Cet amendement introduit la notion de respect des choix éducatifs des parents, rappelant ainsi que ces derniers sont les premiers éduca...

Le premier alinéa de l'article L. 312‑9‑2 du code de l'éducation est supprimé. Exposé sommaire : Cet alinéa rend obligatoire un « véritable enseignement de langue vivante » dès le début de la scolarité obligatoire (CP). Or, malheureusement, qu'à l'issue de leur scolarité à l'école primaire, on constate qu'à l'issue de leur scolarité à l'écol...

À la première phrase du troisième alinéa de l'article L. 113‑1 du code de l'éducation, après le mot : « pédagogiques », sont insérés les mots : « qui veillent à garantir l'intérêt supérieur de l'enfant et ». Exposé sommaire : Les enseignants et les ATSEM témoignent fréquemment du fait que de très jeunes enfants passent de plus en plus de temp...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article qui prévoit d'abaisser l'âge de début de l'obligation d'instruction à trois ans n'est pas applicable dans la mesure où les enfants ne sont scolarisés qu'au mois de septembre de leur troisième année et non le jour de leur troisième anniversaire. Il convient donc de le supprimer.

L'article L. 312‑17 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une information est également délivrée pour sensibiliser les élèves ainsi que leurs parents à l'importance du sommeil. » Exposé sommaire : Il convient de rappeler que sans un sommeil de qualité, les apprentissages ne peuvent pas se faire correctement. Le m...

Le premier alinéa de l'article L. 312‑9‑2 du code de l'éducation est supprimé. Exposé sommaire : Le premier alinéa de l'article L. 312‑9‑2 du code de l'éducation vise à rendre obligatoire un « véritable enseignement de langue vivante » dès le début de la scolarité obligatoire (CP). Or, malheureusement, on constate qu'à l'issue de leur scolar...

L'article L. 121‑7 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Chaque élève, étudiant ou apprenti, reçoit au cours de son cursus, une éducation à l'entrepreneuriat. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que les jeunes seront sensibiliser dès le plus jeune âge à l'esprit d'entreprise. L'initiation des jeun...

Après le cinquième alinéa de l'article L. 312‑15 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'éducation affective et sexuelle est exclue de cet enseignement. » Exposé sommaire : Les parents étant les premiers éducateurs de leurs enfants, il convient d'exclure l'éducation affective et sexuelle de l'enseignement moral et ...

L'article L. 311‑4 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cet enseignement moral et civique fait notamment référence à l'histoire de France. » Exposé sommaire : L'histoire de France est de plus en plus méconnue, ce qui nuit à la cohésion nationale. Il convient de lui redonner toute sa place, notamment en y faisan...