3 août 2017
Rapport N° 120
la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique.
écrit par Yaël Braun-Pivet rapporteur pour la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Confiance dans la vie publique
- Projet de loi N° 98
- Projet de loi N° 99 organique
- Avis N° 102 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Avis N° 103 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapport N° 105 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Rapport N° 106 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Texte de la commission N° 120
- Rapport N° 121 de la Commission mixte paritaire
- Projet de loi N° 122 organique
- Rapport N° 124 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Projet de loi N° 126 organique
- Rapport N° 145 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.