20 septembre 2019

Proposition de loi N° 2216

visant à prévenir les séquelles liées à l'absorption du protoxyde d'azote

Extrait

Mesdames, Messieurs, Depuis le début de l'année 2019, des médecins, des services d'urgences hospitalières, des travailleurs sociaux, des forces de l'ordre remontent des informations selon lesquelles un usage du protoxyde d'azote serait en voie d'expansion chez certains adolescents.

Le protoxyde d'azote est un gaz utilisé en pâtisserie, notamment pour fabriquer de la crème chantilly.

Inhalé directement, ce gaz entraîne immédiatement une phase d'euphorie qui dure quelques minutes.

Toutefois, les premières études scientifiques indiquent que, chez des adolescents notamment, cet usage dévoyé du protoxyde d'azote peut entraîner également des séquelles neurologiques irréversibles.

Il paraît donc souhaitable d'en interdire la vente aux mineurs, ainsi que la vente à distance (article 1er). En parallèle, une grande campagne de sensibilisation doit être menée auprès de ceux qui encadrent les adolescents (article 2). Enfin, dans un cadre plus général, une campagne d'infor...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.