26 novembre 2019

Proposition de loi N° 2423

visant à ce que le bénévolat et la vie associative soient déclarés « Grande cause nationale 2020 »

Extrait

Mesdames et Messieurs Stéphane VIRY, Damien ABAD, Emmanuelle ANTHOINE, Nathalie BASSIRE, Thibault BAZIN, Ian BOUCARD, Fabrice BRUN, Gérard CHERPION, Marie-Christine DALLOZ, Olivier DASSAULT, Charles de la VERPILLIÈRE, Fabien DI FILIPPO, Jean-Pierre DOOR, Daniel FASQUELLE, Laurent FURST, Jean-Jacques GAULTIER, Philippe GOSSELIN, Jean-Carles GRELIER, Michel HERBILLON, Patrick HETZEL, Sébastien LECLERC, Véronique LOUWAGIE, Frédérique MEUNIER, Éric PAUGET, Bernard PERRUT, Bérengère POLETTI, Nadia RAMASSAMY, Jean-Luc REITZER, Bernard REYNÈS, Vincent ROLLAND, Martial SADDIER, Raphaël SCHELLENBERGER, Jean-Marie SERMIER, Michèle TABAROT, Laurence TRASTOUR-ISNART, Arnaud VIALA, Jean-Pierre VIGIER, députés.

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.