Proposition de loi N° 2671
visant à encadrer la sortie de prison des individus condamnés pour des infractions à caractère terroriste
écrite par Éric Ciotti
cosignée par Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Émilie Bonnivard, Jean-Claude Bouchet, Valérie Boyer, Bernard Brochand, Jacques Cattin, Gérard Cherpion, Josiane Corneloup, Olivier Dassault, Bernard Deflesselles, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Pierre-Henri Dumont, Daniel Fasquelle, Nicolas Forissier, Claude de Ganay, Annie Genevard, Claude Goasguen, Michel Herbillon, Brigitte Kuster, Charles de la Verpillière, Valérie Lacroute, Marc Le Fur, Geneviève Levy, David Lorion, Véronique Louwagie, Jean-Louis Masson, Frédérique Meunier, Jean-François Parigi, Éric Pauget, Guillaume Peltier, Bernard Perrut, Didier Quentin, Robin Reda, Jean-Luc Reitzer, Bernard Reynès, Martial Saddier, Raphaël Schellenberger, Éric Straumann, Jean-Charles Taugourdeau, Guy Teissier, Vincent Thiébaut, Laurence Trastour-Isnart, Isabelle Valentin, Patrice Verchère, Arnaud Viala, Michel Vialay & Stéphane Viry
Extrait
Mesdames, Messieurs, Lundi 13 janvier dernier, le premier djihadiste français condamné à son retour de Syrie, a été libéré. L’homme, aujourd’hui âgé de 33 ans, avait été condamné à sept ans de prison ferme.
Cette libération intervient malgré le profil et le parcours particulièrement préoccupants de l’individu.
En 2018, placé en quartier disciplinaire, il menace de « planter » des surveillants.
Il inscrit aussi sur les murs de sa cellule « Je suis Ganczarski », du nom du cerveau des attentats de Djerba de 2002, qui a agressé aux ciseaux trois surveillants de la prison de Vendin en janvier 2018. Il a été condamné pour ces faits à six mois de prison en appel, le 29 mai 2019. Parallèlement, les agents du centre pénitentiaire d’Alençon‑Condé‑sur‑Sarthe auraient signalé par écrit le risque de passage à l’acte à sa sortie.
Plus globalement, les sorties de prison des combattants revenus de Syrie ou d’Irak et d’individus signalés...
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