28 avril 2020

Proposition de loi N° 2846

pour une vraie solidarité économique face à la crise sanitaire du covid-19

Extrait

Mesdames, Messieurs, Comme l’affirmait récemment Didier Kling, président de la CCI Paris Île‑de‑France : “L’urgence est à la solidarité et à l’action pour sauver les entreprises et les emplois”.   Alors que de nombreux commerçants  ne peuvent plus accueillir de public depuis l’arrêté du 14 mars 2020, des hypermarchés et grandes surfaces continuent de vendre des biens non alimentaires pendant le confinement.

S’est donc installée une situation de concurrence déloyale durement ressentie par ceux qui ne peuvent plus vendre des produits que leurs clients peuvent librement acheter en grande surface.

Citons l’exemple des librairies qui ont dû fermer alors qu’il est toujours possible d’acheter des livres dans les grandes surfaces et sur les plateformes.   Face à cette situation : d’un côté des commerçants qui doivent faire face à des coûts fixes sans revenu et, d’un autre côté, des grandes surfaces et des plateformes qui voient leur chiffre...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.