Proposition de loi N° 2877
visant à accorder aux entreprises en activité, mais qui subissent une perte de chiffre d’affaires, un accompagnement par un allègement de charges fiscales et sociales pendant la durée du confinement
écrite par Marc Le Fur
cosignée par Damien Abad, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Ian Boucard, Jean-Claude Bouchet, Valérie Boyer, Xavier Breton, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Bernard Deflesselles, Vincent Descoeur, Éric Diard, Jean-Pierre Door, Pierre-Henri Dumont, Jean-Jacques Ferrara, Nicolas Forissier, Claude de Ganay, Patrick Hetzel, Charles de la Verpillière, Geneviève Levy, Jean-Louis Masson, Frédérique Meunier, Éric Pauget, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Didier Quentin, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Laurence Trastour-Isnart, Isabelle Valentin, Pierre Vatin & Jean-Pierre Vigier
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le Président de la République a annoncé lundi dernier que le confinement perdurerait jusqu’au 11 mai prochain.
Cet état de fait met l’ensemble des filières concernées dans une situation objectivement dramatique même lorsque les entreprises tentent de maintenir leurs activités, conformément à la demande du Gouvernement, dans un certain nombre de secteurs en favorisant le télétravail, la mise en place des gestes barrières et l’utilisation d’équipement de protection individuel, le cas échéant.
À titre d’exemple, le commerce de gros spécialisé dans l’approvisionnement du bâtiment a perdu plus de 65 % de son chiffre d’affaires ou celui de la restauration publique et commerciale, 80 à 90 % de son chiffre d’affaires.
Cette perte est appelée à perdurer au point d’engager la survie des entreprises de ce secteur.
Or il est essentiel que l’activité même au ralenti puisse continuer afin de ne pas obérer la reprise à venir, sa...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.