Proposition de loi N° 2883
visant à mobiliser les compagnies d’assurances en faveur des acteurs économiques victimes de fermeture administrative en raison du covid-19
écrite par Daniel Fasquelle
cosignée par Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Nathalie Bassire, Valérie Beauvais, Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Jean-Claude Bouchet, Jacques Cattin, Éric Ciotti, Pierre Cordier, Olivier Dassault, Bernard Deflesselles, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Jean-Pierre Door, Pierre-Henri Dumont, Nicolas Forissier, Annie Genevard, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Brigitte Kuster, Charles de la Verpillière, Valérie Lacroute, Marc Le Fur, Constance Le Grip, Sébastien Leclerc, Geneviève Levy, David Lorion, Gilles Lurton, Emmanuel Maquet, Olivier Marleix, Jean-Louis Masson, Jérôme Nury, Bernard Perrut, Didier Quentin, Alain Ramadier, Robin Reda, Vincent Rolland, Martial Saddier, Raphaël Schellenberger, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Guy Teissier, Jean-Louis Thiériot, Laurence Trastour-Isnart, Arnaud Viala, Michel Vialay & Jean-Pierre Vigier
Extrait
Mesdames, Messieurs, Face aux risques sanitaires engendrés par l’épidémie de covid‑19, de nombreux acteurs économiques sont en très grande difficulté. Certains ont subi une fermeture administrative en quelques heures seulement afin de limiter la propagation de l’épidémie de covid‑19, d’autres voient leur activité fortement réduite.
Pendant ce temps, les charges fixes restent à payer et leur activité est en danger.
Pour aider les entreprises, le Gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs.
Ils vont s’avérer malheureusement insuffisants et il est à craindre que, une fois le confinement terminé, de nombreuses entreprises ne vont pas se relever. Derrière ces entreprises, il y a des hommes et des femmes entrepreneurs qui rythment la vie de leurs quartiers et le quotidien des Français.
Pour les aider à faire face à la crise actuelle, ils ont besoin de soutien supplémentaire.
Aussi, la présente proposition de loi a pour but d’adapter les mesures en p...
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