Proposition de loi N° 2936
visant à appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5, 5 % à l'hébergement touristique, cafés et restaurants en raison des impacts de la crise du covid-19 sur leurs activités
écrite par Émilie Bonnivard
cosignée par Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Bernard Brochand, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Bernard Deflesselles, Fabien Di Filippo, Jean-Pierre Door, Virginie Duby-Muller, Pierre-Henri Dumont, Jean-Jacques Gaultier, Philippe Gosselin, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Gilles Lurton, Emmanuel Maquet, Jean-Louis Masson, Frédérique Meunier, Maxime Minot, Éric Pauget, Guillaume Peltier, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Didier Quentin, Frédéric Reiss, Martial Saddier, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Arnaud Viala, Michel Vialay & Stéphane Viry
Extrait
Mesdames, Messieurs, Dans le secteur du tourisme, la pandémie de covid‑19 se traduit par une chute générale de la demande, liée aux interdictions de circulation et à l’annulation d’un certain nombre de manifestations.
La perte d’activité serait en moyenne de 40 % et frappe en premier lieu le secteur de l’hôtellerie‑restauration, quasiment à l’arrêt (‑ 90 % d’activité). Atout France, dans un point de situation au 2 avril 2020, évalue la perte de chiffre d’affaires sur le premier semestre 2020 sur la base des recettes des clientèles internationales et domestiques en France à près de 45 milliards d’euros et une baisse de 25 % de PIB touristique en année pleine.
Dans ce contexte, la trésorerie des entreprises du tourisme se dégrade fortement : ces entreprises représentent plus de 10 % des prêts garantis par l’État (1,3 milliard d’euros). La reprise est attendue pour l’été, mais le retour des capacités d’investissement n’est pa...
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