Proposition de loi N° 2953
visant à sauver les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration en instaurant un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5, 5 %
écrite par Brigitte Kuster
cosignée par Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Nathalie Bassire, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Claude Bouchet, Bernard Brochand, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Bernard Deflesselles, Fabien Di Filippo, Jean-Pierre Door, Pierre-Henri Dumont, Jean-Jacques Gaultier, Philippe Gosselin, Jean-Carles Grelier, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Constance Le Grip, Sébastien Leclerc, Gilles Lurton, Franck Marlin, Jean-Louis Masson, Frédérique Meunier, Jérôme Nury, Éric Pauget, Guillaume Peltier, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Didier Quentin, Alain Ramadier, Vincent Rolland, Martial Saddier, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Jean-Charles Taugourdeau, Guy Teissier, Jean-Louis Thiériot, Isabelle Valentin, Arnaud Viala & Jean-Pierre Vigier
Extrait
Mesdames, Messieurs, La crise économique que traverse la France est sans précédent par son ampleur et sa virulence.
En effet, avec une croissance négative de ‑ 5,8 % au premier trimestre 2020 ‑ la plus forte baisse depuis 1949 selon l’Institut national des statistiques et des études économiques ‑ tous les secteurs sont directement frappés par les conséquences du covid‑19. Cependant, l’hôtellerie et la restauration sont particulièrement éprouvées.
Ainsi, aux conséquences du mouvement des gilets jaunes en 2018, puis des grandes grèves en 2019‑2020, vient s’ajouter une baisse attendue de 85 % de la fréquentation touristique en France entre avril et décembre 2020. La fermeture de tous les établissements hôteliers et de restauration depuis le 17 mars, probablement au moins jusqu’au 2 juin 2020, combinée aux conditions très sévères imposées pour envisager toute réouverture pourrait donc conduire 15 % à  20 % des entreprises de lâ...
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