Proposition de loi N° 2953
visant à sauver les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration en instaurant un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5, 5 %
écrite par Brigitte Kuster
cosignée par Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Nathalie Bassire, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Claude Bouchet, Bernard Brochand, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Bernard Deflesselles, Fabien Di Filippo, Jean-Pierre Door, Pierre-Henri Dumont, Jean-Jacques Gaultier, Philippe Gosselin, Jean-Carles Grelier, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Constance Le Grip, Sébastien Leclerc, Gilles Lurton, Franck Marlin, Jean-Louis Masson, Frédérique Meunier, Jérôme Nury, Éric Pauget, Guillaume Peltier, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Didier Quentin, Alain Ramadier, Vincent Rolland, Martial Saddier, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Jean-Charles Taugourdeau, Guy Teissier, Jean-Louis Thiériot, Isabelle Valentin, Arnaud Viala & Jean-Pierre Vigier
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.