Proposition de loi N° 3032

Extrait

Mesdames, Messieurs, les motifs de la proposition de loi qui vous est soumise.

proposition de loi Article 1er Il est créé un Haut Conseil de la lutte contre le risque épidémique ou biologique chargé : – d’analyser les dangers liés aux risques épidémiques et biologiques d’origine naturelle ou terroriste, par la promotion de recherches, l’évaluation des conséquences des risques visés, de l’importance et de la nature des moyens à mettre en œuvre ; – d’analyser la coordination des moyens à mettre en œuvre pour prévenir ces risques ; – d’analyser la coordination entre les moyens civils et militaires de lutte contre ces risques ; – d’analyser les actions de coopération internationale conduites par la France ; – d’analyser l’action des collectivités décentralisées et la coordination avec les moyens de l’État ; – d’analyser et de promouvoir le rôle des habitants dans la prévention et la lutte contre le risque épidémique et...

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