Proposition de loi N° 3262
visant à soutenir les associations en relevant le taux de défiscalisation des dons et du mécénat à 75 %
écrite par Ian Boucard
cosignée par Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Bernard Brochand, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Pierre Cordier, Rémi Delatte, Fabien Di Filippo, Jean-Pierre Door, Virginie Duby-Muller, Jean-Jacques Ferrara, Jean-Jacques Gaultier, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Brigitte Kuster, Constance Le Grip, Emmanuel Maquet, Olivier Marleix, Frédérique Meunier, Philippe Meyer, Maxime Minot, Jean-François Parigi, Éric Pauget, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Aurélien Pradié, Didier Quentin, Alain Ramadier, Robin Reda, Jean-Luc Reitzer, Vincent Rolland, Martial Saddier, Antoine Savignat, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Arnaud Viala, Michel Vialay, Jean-Pierre Vigier & Stéphane Viry
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