Proposition de loi N° 3262
visant à soutenir les associations en relevant le taux de défiscalisation des dons et du mécénat à 75 %
écrite par Ian Boucard
cosignée par Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Bernard Brochand, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Pierre Cordier, Rémi Delatte, Fabien Di Filippo, Jean-Pierre Door, Virginie Duby-Muller, Jean-Jacques Ferrara, Jean-Jacques Gaultier, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Brigitte Kuster, Constance Le Grip, Emmanuel Maquet, Olivier Marleix, Frédérique Meunier, Philippe Meyer, Maxime Minot, Jean-François Parigi, Éric Pauget, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Aurélien Pradié, Didier Quentin, Alain Ramadier, Robin Reda, Jean-Luc Reitzer, Vincent Rolland, Martial Saddier, Antoine Savignat, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Arnaud Viala, Michel Vialay, Jean-Pierre Vigier & Stéphane Viry
Extrait
Mesdames, Messieurs, La crise sanitaire que notre pays a traversée a durement impacté l’activité de nos associations.
Aux circonstances exceptionnelles liées au confinement s’ajoute aujourd’hui une difficile reprise économique.
Si le Gouvernement a mis en place de nombreuses aides pour pallier les difficultés rencontrées par les entreprises, peu de mesures directes ont été prises en faveur des associations.
En effet, les aides destinées aux associations sont conditionnées à l’existence d’une activité économique.
Or, beaucoup d’associations n’en disposent pas.
À cette absence d’aide attribuable à l’ensemble des associations, il faut ajouter la crainte d’une baisse des subventions publiques car les conséquences économiques et financières de la crise du coronavirus seront extrêmement importantes pour l’État et les collectivités locales.
Il est donc primordial de légiférer en faveur de toutes les associations pour compléter les mesures insuffi...
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