Proposition de loi N° 4739
visant à réduire la taxe sur la valeur ajoutée sur les billets de train à 5, 5 % pour le transport de voyageurs
écrite par Michel Vialay
cosignée par Damien Abad, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Pierre-Henri Dumont, Jean-Jacques Gaultier, Victor Habert-Dassault, Yves Hemedinger, Michel Herbillon, Mansour Kamardine, Charles de la Verpillière, Marc Le Fur, Emmanuel Maquet, Éric Pauget, Guillaume Peltier, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Nathalie Porte, Bernard Reynès, Jean-Marie Sermier, Robert Therry, Pierre Vatin & Stéphane Viry
Extrait
Mesdames, Messieurs, L’Allemagne a récemment abaissé sa taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les billets de train de 19 % à 7 %. Lors de l’examen du projet de loi climat, le Sénat, suivant les recommandations de la Conventions citoyennes pour le climat avait adopté un amendement abaissant à 5,5 % la TVA sur les billets de train en France.
Disposition malheureusement supprimée par la suite.
La baisse de la TVA sur les billets de trains aurait plusieurs avantages majeurs : Un avantage écologique dans un premier temps.
La convention citoyenne pour le climat préconisait cette baisse de TVA afin de favoriser le train.
En effet Le transport ferroviaire est un des modes de mobilité les moins émetteurs et les plus sobres, du fait de son taux d’électrification élevé et de la massification qu’il implique.
Il serait logique que l’État s’il encourage les Français à utiliser ce mode de transports, face un effort de son côté pour rendre le train plus attractif.
Ce...
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