Proposition de loi N° 5014
visant à limiter le détournement des demandes de titre de séjour pour soins
écrite par Robin Reda
cosignée par Julien Aubert, Edith Audibert, Valérie Beauvais, Philippe Benassaya, Sandra Boëlle, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Bernard Bouley, Marine Brenier, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Bernard Deflesselles, Fabien Di Filippo, Jean-Pierre Door, Virginie Duby-Muller, Pierre-Henri Dumont, Jean-Jacques Gaultier, Yves Hemedinger, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Brigitte Kuster, Charles de la Verpillière, Constance Le Grip, Geneviève Levy, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier, Éric Pauget, Bernard Perrut, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Bernard Reynès, Robert Therry, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin, Michel Vialay & Stéphane Viry
Extrait
Mesdames, Messieurs, La France a connu dans son histoire plusieurs vagues d’immigration.
Essentiellement frontalière, elle s’est diversifiée tout au long du XXe siècle, tant dans les origines des personnes immigrées que pour les raisons motivant leur arrivée sur le territoire français.
La gestion de l’immigration en France et les conséquences économiques, démographiques et culturelles qui en découlent dépendent directement des politiques mises en place par les gouvernements successifs pour intégrer les populations étrangères au sein de la société française.
Avec un modèle d’intégration en panne, la France est aujourd’hui dans une situation de tension migratoire inédite face à des flux qui s’intensifient et une capacité d’accueil qui s’amenuise.
Si la crise sanitaire liée à l’épidémie du covid‑19 a fait baisser les flux migratoires vers la France en 2020, certaines procédures sont malheureusement dévoyées de leur sens initial.
Ces déto...
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