22 février 2022
Proposition de loi N° 5103
visant à revaloriser le statut des accompagnants des élèves en situation de handicap
écrite par Yves Hemedinger
cosignée par Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Nathalie Bassire, Valérie Beauvais, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Bernard Bouley, Jean-Luc Bourgeaux, Marine Brenier, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Éric Diard, Claude de Ganay, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Michel Herbillon, Brigitte Kuster, Marc Le Fur, Constance Le Grip, Véronique Louwagie, Éric Pauget, Bernard Perrut, Robin Reda, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Vincent Rolland, Jean-Marie Sermier, Nathalie Serre, Michèle Tabarot, Robert Therry, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin, Jean-Pierre Vigier & Stéphane Viry
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.