22 février 2022

Proposition de loi N° 5103

visant à revaloriser le statut des accompagnants des élèves en situation de handicap

Extrait

Mesdames, Messieurs, À la rentrée scolaire 2021, le ministère de l’Éducation nationale recensait plus de 400.000 élèves en situation de handicap, soit une augmentation de 19 % en cinq ans et une multiplication par quatre depuis 2006, date à laquelle on dénombrait 100 000 élèves en situation de handicap.

Il est impératif de tout mettre en œuvre pour faciliter le parcours scolaire de ces élèves.

Il nous incombe, au titre d’une obligation morale et éthique, de leur donner à chacun la possibilité et la chance de construire leur vie et leur avenir.

La loi du 11 février 2005 s’était fixée pour objectif de « proposer à chaque enfant ou adolescent handicapé, ainsi qu’à sa famille, un parcours de formation qui fait l’objet d’un projet personnalisé de scolarisation assorti des ajustements nécessaires en favorisant, chaque fois que possible, la formation en milieu scolaire ordinaire. » Prenant acte de la forte augmentation des élèves en situation de han...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.

Pour raisons techniques, le dépôt des commentaires est momentanément désactivé.

Inscription
ou
Connexion