Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(Après l'article 17)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La maladie Covid n’ayant pas été intégrée en 2020 aux pathologies exonérantes du ticket modérateur, la situation est vite devenue paradoxale avec une forte inégalité entre des hospitalisations pour c...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il est proposé de compenser, pour les EHPAD et USLD du secteur public, la réduction pérenne de cotisations sociales dont bénéficient les seuls EHPAD des secteurs privés, lucratifs et non lucratifs. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cette proposition de disposition législative vise à mettre en place le principe d’une compensation tenant compte des charges de service public associées à l’habilitation majoritaire à l’aide sociale ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La seule mesure concrète du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile intervenant auprès de personnes âgées et de personnes en situat...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La pertinence des soins est un enjeu majeur d’amélioration du système de santé qui vise à éviter hospitalisations et actes inutiles. L’objectif est de faire de la pertinence un sujet de discussion en...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il est proposé de transformer la consultation longue IST/contraception pour les jeunes filles entre 15 et 18 ans en une consultation longue « santé sexuelle » au bénéfice de tous les jeunes. Cette co...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd’hui des personnes travaillant moins d’un tiers-temps sont privées d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, faute d’avoir cotisé suffisamment. Or, il s’agit en grande partie de travai...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La sage-femme est compétente et formée pour assurer le suivi des grosses physiologies (non pathologiques). Elle dépiste la pathologie et oriente la patiente vers le médecin. En aucun cas, elle ne le ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La crise sanitaire a démontré l’intérêt de la téléconsultation afin de permettre un accès facilité aux consultations médicales tout en réduisant les déplacements et les risques de contamination. Afin...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le niveau et le taux d’évolution de l’ONDAM sont totalement inédits en 2020 (ONDAM rectifié) et en 2021 afin d’intégrer la couverture des surcoûts de la crise sanitaire et le financement intégral des...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cette proposition de disposition législative vise à mettre en place le principe d’une compensation tenant compte des charges de service public associées à l’habilitation majoritaire à l’aide sociale des EHPAD. Les établissements habilités à l’aide sociale effectuent non seulement une mission d’acce...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cette proposition de disposition législative vise à mettre en place le principe d’une compensation tenant compte des charges de service public associées à l’habilitation majoritaire à l’aide sociale des EPHAD. Les établissements habilités à l’aide sociale effectuent non seulement une mission d’acce...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :