Les interventions de Dominique Potier sur ce dossier

193 amendements trouvés


17/10/2020 — Amendement N° 1771 au texte N° 3397 - Après l'article 38 (Irrecevable)
M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En cohérence avec la résolution sur la transparence du marché des médicaments, vaccins et produits de santé votée par la France à l’Assemblée Mondiale de la Santé en mai 2019, cet amendement propose ...

17/10/2020 — Amendement N° 1338 au texte N° 3397 - Après l'article 37 (Irrecevable)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La crise sanitaire a mis en avant les limites de l’indemnisation des arrêts maladie, en amenant le Gouvernement à déroger notamment aux conditions d’ouverture de droits qui obligent à travailler ...

17/10/2020 — Amendement N° 1334 au texte N° 3397 - Après l'article 37 (Irrecevable)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Certaines maladies chroniques comme le cancer entrainent des soins itératifs tels que la chimiothérapie ou la radiothérapie, sur une durée plus ou moins longue, susceptibles d’interrompre partiel...

17/10/2020 — Amendement N° 1209 au texte N° 3397 - Après l'article 33 (Irrecevable)
M. Garot, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean-Lou...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés s’inscrit dans la continuité de la 12ème conclusion du Ségur de la Santé, « combattre les inégalités de santé ». Près de 300 000 médecins exercent ...

16/10/2020 — Amendement N° 2622 au texte N° 3397 - Après l'article 16 (Sort indéfini)
M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, M. Jean-Louis Bricout, Mme Battistel...

Dans les trois mois à partir de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les besoins de financement des besoins non couverts et du soutien à l’attractivité des métiers de la politique d’autonomie à destination des personnes en situation de handicap et de leurs aidants. Exposé sommaire : La cré...

16/10/2020 — Amendement N° 2621 au texte N° 3397 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, M. Jean-Louis Bricout, Mme Battistel...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Collectif Handicaps ne peut accepter que les personnels des établissements sociaux et médico-sociaux dans le champ du handicap soient exclus des mesures de revalorisation salariales, malgré les de...

16/10/2020 — Amendement N° 1337 au texte N° 3397 - Après l'article 33 (Irrecevable)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Transparence et participation citoyenne doivent s’appliquer, dans le domaine du médicament comme pour les autres questions de santé. Il ne s’agit donc pas seulement de garantir un haut niveau d’inf...

16/10/2020 — Amendement N° 1170 au texte N° 3397 - Article 42 (Irrecevable)
Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean-...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

16/10/2020 — Amendement N° 583 au texte N° 3397 - Après l'article 51 (Irrecevable)
M. Naillet, Mme Vainqueur-Christophe, M. Letchimy, Mme Manin, M. Potier, Mme Santiago, M. Vallaud

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Une récente étude de l'INSEE du 12 septembre 2019 démontre que le nombre de cas de grossesse précoces en France a diminué depuis trente ans pour devenir presque résiduel dans certaines régions telle ...

16/10/2020 — Amendement N° 578 au texte N° 3397 - Après l'article 51 (Irrecevable)
M. Naillet, Mme Vainqueur-Christophe, M. Letchimy, Mme Manin, M. Potier, Mme Santiago, M. Vallaud

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les Outre-mer souffrent d’un manque de logements sociaux. La cour des comptes a rappelé, dans son rapport de septembre sur le logement en Outre-mer, la part des habitants éligible au logement social ...

16/10/2020 — Amendement N° 575 au texte N° 3397 - Après l'article 51 (Irrecevable)
M. Naillet, Mme Vainqueur-Christophe, M. Letchimy, Mme Manin, M. Potier, Mme Santiago, M. Vallaud

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le coefficient géographique prévu par au 3° de l’article L. 162‑22‑10 du code de la sécurité sociale, créé par le PLFSS 2004, dispose que « les coefficients géographiques » s’appliquent « aux tarifs ...

16/10/2020 — Amendement N° 571 au texte N° 3397 - Après l'article 51 (Irrecevable)
M. Naillet, Mme Vainqueur-Christophe, M. Potier, Mme Santiago

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La consommation d’alcool comporte des risques sanitaires et sociaux. Chaque année en France naissent 8 000 enfants atteints de Troubles causés par la consommation d’alcool pendant la grossesse, dont ...

16/10/2020 — Amendement N° 570 au texte N° 3397 - Après l'article 51 (Irrecevable)
M. Naillet, Mme Vainqueur-Christophe, M. Potier, Mme Santiago

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Chaque année en France naissent 8 000 enfants atteints de Troubles causés par la consommation d’alcool pendant la grossesse, dont 800 sont touchés par la version dure du SAF. Ces 8 000 enfants auront...

16/10/2020 — Amendement N° 569 au texte N° 3397 - Après l'article 51 (Irrecevable)
M. Naillet, Mme Vainqueur-Christophe, M. Letchimy, M. Potier, Mme Santiago

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Chaque année en France naissent 8 000 enfants atteints de Troubles causés par la consommation d’alcool pendant la grossesse, dont 800 sont touchés par la version dure du SAF. Ces 8 000 enfants auront...

15/10/2020 — Amendement N° 1196 au texte N° 3397 - Après l'article 46 (Sort indéfini)
M. Potier, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean-Lo...

Le chapitre III du titre V du livre II du code rural et de la pêche maritime est complété par un article ainsi rédigé : « Art. L. 253‑8‑3. - I. - Il est perçu une taxe sur le chiffre d’affaires des entreprises bénéficiant d’une autorisation de mise sur le marché ou d’un permis de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques, en applicat...

14/10/2020 — Amendement N° 582 au texte N° 3397 - Après l'article 51 (Sort indéfini)
M. Naillet, Mme Vainqueur-Christophe, M. Letchimy, Mme Manin, M. Potier, Mme Santiago, M. Vallaud

I. - Le chapitre Ier du titre III du livre II du code de l’action sociale et des familles est complété par un article L. 231‑7 ainsi rédigé : « À titre d’expérimentation dans les territoires régis par l’article 73 de la Constitution, il est créé un dispositif de co-habitation solidaire pour assurer la prise en charge non médicale de...

14/10/2020 — Amendement N° AS1068 au texte N° 3397 - Après l'article 44 (Retiré avant séance)
Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout...

À la première phrase du II de l’article L. 162‑14‑1-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie au sens du dernier alinéa de l’article L. 114‑4-1, et dès lors qu’il apparaît que ce risque de dépassement est en tout ou partie imputable à l’évolution de celui » sont supprimés. Exposé som...

14/10/2020 — Amendement N° AS860 au texte N° 3397 - Article 40 (Rejeté)
Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Un décret fixe la composition du comité de suivi comprenant notamment des parlementaires, des représentants d’associations œuvrant dans le domaine économique, sanitaire et social en faveur des populations les plus démunies, des représentants des régimes obligatoires d’assurance maladie et des repr...

14/10/2020 — Amendement N° AS1067 au texte N° 3397 - Après l'article 44 (Retiré avant séance)
Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout...

La section 5 du chapitre V du titre III du livre IV de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifiée : 1° La première phrase du 1° de l’article L. 1435‑9 est complétée par les mots : « ainsi que d’une mise en réserve constituée sur le sous-objectif relatif aux dépenses de soins de ville, dans les conditions définies à l’ar...

14/10/2020 — Amendement N° AS1125 au texte N° 3397 - Article 30 (Rejeté)
Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, M. Vallaud, M. Alain David, Mme Battistel, M. Je...

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 12. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer la seconde phrase de l’alinéa souhaitant préciser que les sages-femmes doivent exercer leur profession conformément aux recommandation de la HAS. Cette précision nous apparait superfétatoire dès lors que le code de déontologie de la profes...