Lutte contre le dérèglement climatique

J'observe que cette motion de rejet préalable suscite l'agacement de personnes avec lesquelles nous avons, par ailleurs, des relations amicales, de confiance, parfois même des coopérations politiques : soyez attentifs à la fin de mon propos, qui expliquera pourquoi une telle motion. En préambule, je tiens également à souligner, avec une courtoi...

Le groupe Socialistes et apparentés et moi-même, puisque ma question au Gouvernement la semaine dernière avait déjà le même objet, considérons qu'il faudrait vraiment être de mauvaise foi pour considérer que le présent projet loi n'est rien.

Mais il faudrait être intellectuellement malhonnête pour penser qu'il est à la hauteur des enjeux auxquels il est censé répondre.

La mauvaise foi consisterait à ne pas reconnaître que, pour la première fois depuis la loi SRU – solidarité et renouvellement urbains –, autour de la ministre déléguée Emmanuelle Wargon, un dispositif, que certains considèrent comme trop long et trop constructif, met fin, à terme, à l'artificialisation des sols, avec une effectivité et des moye...

Nous sommes particulièrement fiers, alors qu'une trentaine de nos amendements ont permis d'étoffer les dispositions du présent texte, d'être à l'origine de celui qui élargit l'achat public à la délégation de service public, ce qui permet un triplement du volume concerné et constitue un levier pour les secteurs de l'économie française susceptibl...

…ce qui a eu pour effet de gonfler artificiellement la communication sur des sujets qui ne le méritaient pas toujours, avec ce que je qualifierai d'effet lampadaire, nous amenant à débattre des points se trouvant dans la zone éclairée, en oubliant d'autres sujets restant dans l'obscurité. Lors de ces travaux en clair-obscur, nous avons été des ...

L'honnêteté intellectuelle consiste non seulement à entendre la vérité énoncée par les citoyens, mais surtout, dans une démocratie moderne, à entendre ce que disent la science et les comités que vous avez en partie contribué à créer, ce que je salue, notamment le Haut Conseil pour le climat, dont l'avis ne souffre aucune ambiguïté quant aux ins...

Il ne faut pas être aveugles et sourds à la décision des tribunaux qui, suite à la plainte de la commune de Grande-Synthe pour inaction climatique, enjoignent à l'État de prendre des mesures d'adaptation au risque climatique, puisque les dispositions actuelles ne le permettent pas. Tout cela pourrait être relativisé si la Commission européenne...

Cette motion de rejet préalable vise à signifier qu'il ne fallait pas stopper, au rabais, suite à un accord à droite, la discussion sur ce projet de loi, mais, au contraire, la poursuivre et l'amplifier.

Il fallait accélérer et ouvrir le périmètre de ce texte, dernière possibilité d'une loi sur le climat dans cette législature. Nous nous inscrivons dans la décennie des Nations unies pour l'action et pour des résultats en faveur du développement durable, une décennie capitale, où chaque mois et chaque année comptent. Nous avions l'occasion, cet...

Nous n'aurions pas perdu six mois, puisque les dispositions auraient pu en partie être mises en œuvre sans attendre, ce que vous savez très bien, et, dès septembre, nous aurions pu nous doter d'une loi véritablement ambitieuse… Tel est le sens même de notre motion de rejet préalable. Si le temps ne leur avait manqué, les députés socialistes au...

Je suis encore dans l'émotion de cette révolution de la patate chaude, dont j'essaie de saisir toute la portée systémique…

Je voudrais à ce moment du débat rappeler trois points. Premièrement, si l'on avait adopté, dans la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (ÉGALIM), des mesures contre la déforestation importée, comme les socialistes le proposaient, on n'en serait pas à prévoir de nouveaux délais ou à rédiger de ...

Cette intervention générale sur l'article nous permettra de ne pas détailler la défense de nos amendements. Avant d'aborder cet article, je tiens à dire que la réponse faite à Julien Dive sur la raffinerie de la Mède me laisse pour le moins circonspect. La France va se donner bonne conscience en utilisant de l'huile de palme qui ne participe p...

Mme Taurine a tout à fait raison. Le Bundestag se prononce sur le PSN et délibère avant chaque négociation européenne. Nous avons en France, dans notre lien à l'Europe, un retard démocratique qu'il faudra combler. Dans les propositions liées au PSN, on ne peut pas viser le seul carbone en ignorant les autres compartiments, et le plan ambition ...

Il vise à ramener le taux proposé par M. Chassaigne de 90 % à 50 %, pour tenir compte des débats qui viennent de se dérouler.

Par cet amendement très technique et précis, nous proposons une révision du label AB – agriculture biologique – et de la mention HVE 3 – haute valeur environnementale niveau 3. Le premier date de 1985. Le second, expérimenté dès 2008, dans la dynamique du Grenelle de l'environnement, a été remis en avant à l'occasion des États généraux de l'ali...

Le 23 mars 2017 était promulguée, à la fin de la législature précédente, cette loi évoquée par le rapporteur. Depuis, elle n'a cessé de prospérer en France, devenant l'instrument passe-muraille de lutte contre les atteintes graves aux droits humains et à l'environnement : elle a toute sa place dans le débat sur ce projet de loi. Ce serait une ...

Dans les quelques secondes de temps de parole qu'il reste au groupe Socialistes et apparentés, j'aimerais dire quelques mots concernant la partie du texte consacrée à l'évaluation. À la fin de la commission spéciale, mon groupe a émis le souhait que nous puissions disposer d'un système d'évaluation de la loi. Cette idée avait rejoint celle de M...

Une des propositions majeures des états généraux de l'alimentation, reprise dans la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite ÉGALIM, visait à insérer, parallèlement aux SIQO (signes d'identification de l'origine et de la qualité), la cer...