Les interventions de Dominique Potier sur ce dossier

1139 amendements trouvés


25/03/2021 — Amendement N° 5980 au texte N° 3995 - Article 66 (Adopté)
M. Leseul, Mme Jourdan, M. Garot, M. Potier, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Naillet, M. Juanico

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 3° Au III, les mots : « par une commission selon des modalités définies » sont remplacés par les mots : « pour une durée renouvelable de trois ans par la plateforme nationale d’actions globales pour la responsabilité sociétale des entreprises, qui comprend parmi ses membres un député et un sénateu...

25/03/2021 — Amendement N° 5979 au texte N° 3995 - Article 66 (Rejeté)
M. Leseul

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « et soumis à des systèmes de garanties ou conformes à des labels » les mots : « conformes à des labels, basés sur des systèmes de garantie et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à replacer le “système de garantie” comme un élément indispensable du fonctionnement et de la crédibilité d’un label de c...

25/03/2021 — Amendement N° 5978 au texte N° 3995 - Article 27 (Irrecevable)
M. Leseul, M. Potier, Mme Jourdan, M. Garot, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Naillet, M. Juanico

Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « 3° Le premier alinéa du II est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette identification prend en compte des critères liés à la construction et à l’entretien du véhicule. » » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire évoluer le système de délivrance de la vignette Crit’Air pré...

25/03/2021 — Amendement N° 5977 au texte N° 3995 - Article 27 (Rejeté)
M. Leseul, M. Potier, Mme Jourdan, M. Garot, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Naillet, M. Juanico

Après l’alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis Le premier alinéa du II est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette identification prend en compte des critères liés à la construction et à l’entretien du véhicule. » ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire évoluer le système de délivrance de la vignette Crit’Air ...

25/03/2021 — Amendement N° 5976 au texte N° 3995 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Leseul, M. Potier, Mme Jourdan, M. Garot

I. A l’article L. 122-4 du code de la voirie routière, après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 4° Des tarifs de péages privilégiés pour favoriser les véhicules transportant un nombre minimal d'occupants notamment dans le cadre du covoiturage au sens de l'article L. 3132-1 du code des transports ainsi que les véhicules de transport en c...

25/03/2021 — Amendement N° 5975 au texte N° 3995 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Leseul, M. Potier, Mme Jourdan, M. Garot

Après le 3° de l’article L. 122‑4 du code de la voirie routière, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° La possibilité de déployer une communication favorisant le covoiturage, notamment sur les panneaux à message variable. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à pérenniser sur l’ensemble du territoire les campagnes « pensez covoiturage » ...

25/03/2021 — Amendement N° 5974 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Irrecevable)
M. Leseul, Mme Jourdan, M. Potier, M. Garot

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, l’Agence de la transition écologique remet au Parlement et rend public un rapport relatif à l’instauration d’un prix vert, reflétant le véritable coût environnemental de notre consommation. Ce prix inclut les externalités induites par le bien ou le service consommé pour...

25/03/2021 — Amendement N° 5973 au texte N° 3995 - Article 60 (Irrecevable)
M. Leseul, Mme Jourdan, M. Potier, M. Garot

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « aa) Au premier alinéa du I, l’année : »2022« est remplacée par l’année : »2024« , le taux : »50 %« est remplacé par le taux : »85 %« et, à la fin, le taux : »20 %« est remplacé par le taux : »50 %« . » Exposé sommaire : Cet amendement vise à porter à 85 % de produits locaux les aliments f...

25/03/2021 — Amendement N° 5972 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Rejeté)
M. Leseul, M. Potier, Mme Jourdan, M. Garot

Dans un délai de six mois à compter le promulgation de la présente loi, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport sur l’état du parc des véhicules en circulation en France, sur tous les dispositifs techniques destinés à le maintenir à des niveaux d’émissions cohérents avec la stratégie de décarbonation de la France et sur les évolutions ...

25/03/2021 — Amendement N° 5971 au texte N° 3995 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Leseul, M. Potier, Mme Jourdan, M. Garot

A l’article L131-3 du Code de l’Environnement, insérer après le 7° un nouvel alinéa ainsi rédigé : "8° La gestion des véhicules en circulation sur le territoire nationale (typologie, émissions)." Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer dans les domaines de compétence de l’ADEME la question de la gestion du parc roulant. L'objectif ...

25/03/2021 — Amendement N° 5969 au texte N° 3995 - Article 26 (Rejeté)
M. Leseul, Mme Jourdan, M. Potier, M. Garot

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 3° Après le mot : « résidents », sont insérés les mots : « , des cycles, des engins de déplacements personnels ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter, sur le volet stationnement, le dispositif de soutien des cyclistes actuellement en vigueur (Plan vélo, Forfait mobilités durables...

25/03/2021 — Amendement N° 5781 au texte N° 3995 - Article 65 (Rejeté)
M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

I. – Après le mot : « publique, » rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 2 : « la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée, ainsi qu’avec le prochain programme "Ambition Bio " . » II. – En conséquence, après la même phrase du même alinéa, insérer la phrase suivante : « Les objectifs figurant dans les do...

25/03/2021 — Amendement N° 5762 au texte N° 3995 - Article 65 (Rejeté)
M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « ainsi qu’avec l’objectif de lutte contre la déforestation importée » les mots et la phrase suivante : « la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée, les différentes stratégies françaises liées au développement de l’agriculture durable et de l’agroécolo...

25/03/2021 — Amendement N° 5748 au texte N° 3995 - Article 65 (Rejeté)
M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Les objectifs environnementaux des stratégies nationales sont déclinés dans le cadre des plans de structuration et d’accompagnement des filières, à l’instar de celui sur les filières protéines végétales. » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparent...

25/03/2021 — Amendement N° 5744 au texte N° 3995 - Article 65 (Rejeté)
M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Ces objectifs favorisent, dans le respect des dispositions applicables aux stratégies nationales, la structuration de filières contribuant de manière positive à la lutte contre le changement climatique et à la protection de la biodiversité. » Exposé sommaire : Cet amendem...

25/03/2021 — Amendement N° 5726 au texte N° 3995 - Article 65 (Rejeté)
M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Ces objectifs favorisent, dans le respect des dispositions applicables à ce document, une meilleure structuration des filières, notamment par le renforcement des organisations de producteurs et des associations d’organisations de producteurs. » Exposé sommaire : Puisque l...

25/03/2021 — Amendement N° 5722 au texte N° 3995 - Article 68 (Rejeté)
Mme Untermaier, M. Leseul, M. Jean-Louis Bricout, M. Garot, Mme Jourdan, M. Potier, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. A...

À l’alinéa 25, substituer aux mots « un écocide » les mots : « une atteinte volontaire à l’environnement » Exposé sommaire : L’expression « atteinte volontaire à l’environnement » apparaît plus approprié qu’un délit d’écocide. Le terme « écocide » ne peut être utilisé qu’associé à l’infraction la plus grave, à savoir le crime, infraction q...