Les interventions de Dominique Potier sur ce dossier

665 amendements trouvés


24/03/2021 — Amendement N° 2897 au texte N° 3995 - Article 21 (Rejeté)
Mme Battistel, Mme Rabault, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Potier, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis B...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 21 qui permet une refonte totale du code minier par ordonnance. Nous proposons à l’inverse de mener cette réforme en grande partie à l’appui du présent projet de loi et du travail déjà mené à la fin de la précédente...

24/03/2021 — Amendement N° 2896 au texte N° 3995 - Article 20 (Rejeté)
Mme Battistel, Mme Rabault, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Potier, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis B...

Après l’alinéa 8, insérer les quatre alinéas suivants : « 1° bis Après l’article L. 161‑1 du code minier, il est inséré un article L. 161‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 161‑1‑1. – I. – Les activités de recherche et d’exploitation minière recourant au procédé de cyanuration sont interdites sur tout le territoire de la République fr...

24/03/2021 — Amendement N° 2895 au texte N° 3995 - Après l'article 20 (Rejeté)
Mme Battistel, Mme Rabault, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Potier, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis B...

L’article L. 611‑8 du code minier est ainsi rédigé : « Art. L. 611‑8. – Nul ne peut obtenir, dans une même collectivité relevant du présent titre, plus de quatre autorisations d’exploitation simultanément. » Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à intégrer dans la réforme du code minier ouv...

24/03/2021 — Amendement N° 2894 au texte N° 3995 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Battistel, Mme Rabault, M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis B...

Le livre Ier du code des mines est complété par un titre X ainsi rédigé : « Titre X « Participation du public : « Du groupement participatif d’information et de concertation « Chapitre Ier « Procédure renforcée d’information et de concertation « Art. L. 193. – I.– Il est créé une procédure renforcée d’informat...

24/03/2021 — Amendement N° 2893 au texte N° 3995 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Battistel, Mme Rabault, M. Garot, M. Leseul, M. Potier, Mme Jourdan, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis B...

Après l’article L. 100‑2 du code minier, il est inséré un article L. 100‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 100‑3. – I. – Les substances minérales ou fossiles dont les gîtes sont assujettis au régime légal des mines n’appartiennent pas au propriétaire du sol et constituent le patrimoine commun de la nation. Elles sont administrées par l’État en...

23/03/2021 — Amendement N° 1187 au texte N° 3995 - Après l'article 22 (Rejeté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

L’État établit, au plus tard le 1er janvier 2022, en concertation avec les collectivités territoriales, une feuille de route relative au développement de projets d’énergies renouvelables portés par les collectivités territoriales, tenant compte du niveau d’investissement local en la matière. Exposé sommaire : Cet amendement vise, d...

23/03/2021 — Amendement N° 1185 rectifié au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Rejeté)
M. Potier, Mme Jourdan, Mme Untermaier, M. Garot, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Let...

Le code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Le 10° de l’article L. 100‑2 est ainsi rédigé : « 10° Valoriser la biomasse à des fins de production de matériaux et d’énergie, en respectant la hiérarchie des usages agricoles et sylvicoles, en gardant la priorité donnée à la production alimentaire et à la conservation des puits de carbone forestie...

23/03/2021 — Amendement N° 1182 au texte N° 3995 - Après l'article 17 (Rejeté)
M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

Après l’avant-dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 6111‑1 du code du travail, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Cette stratégie vise à répondre aux défis liés à la transformation et la reconversion des secteurs, emplois et compétences fragilisés vers des secteurs, emplois et compétences, notamment transverses, nécessaires à ...

23/03/2021 — Amendement N° 1180 au texte N° 3995 - Après l'article 17 (Rejeté)
M. Potier, M. Leseul, Mme Jourdan, M. Garot, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

I. – Au plus tard vingt-quatre mois après la promulgation de la présente loi, un comité scientifique, dont les membres exercent à titre bénévole, évalue l’impact environnemental et social des dispositions de l’article 17 de la présente loi relatives à l’adaptation de l’emploi à la transition écologique et détermine les conditions dans lesquelle...

23/03/2021 — Amendement N° 1179 au texte N° 3995 - Après l'article 17 (Irrecevable)
M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

Au I de l’article L. 6122‑1 du code du travail, après le mot : « emploi », sont insérés les mots : « ou en phase de transition et de reconversion professionnelle ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à orienter le Plan d’investissement dans les compétences (PIC) vers le financement des parcours de reconversion écologique. Lancé en 2017, d...

23/03/2021 — Amendement N° 1177 au texte N° 3995 - Après l'article 17 (Rejeté)
M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

La section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la sixième partie du code du travail est complété par un article L. 6111‑6‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 6111‑6‑2. – Les opérateurs du conseil en évolution professionnelle sont sensibilisés et formés aux enjeux de transition écologique et énergétique...

23/03/2021 — Amendement N° 1176 au texte N° 3995 - Après l'article 17 (Rejeté)
M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

Le 4° du I de l’article L. 214‑13 du code de l’éducation est complété par les mots : « , ainsi que les transitions et reconversions professionnelles, notamment dans le domaine de la transition écologique et énergétique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer les transitions et reconversions écologiques en aiguillant les financement...

23/03/2021 — Amendement N° 1175 au texte N° 3995 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

Au plus tard vingt-quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, un comité scientifique, dont les membres exercent à titre bénévole, évalue l’impact environnemental et social des dispositions de l’article 16 de la présente loi relatives à l’adaptation de l’emploi à la transition écologique et détermine les conditions pouvant cond...

23/03/2021 — Amendement N° 1173 au texte N° 3995 - Article 16 (Rejeté)
M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

I. – Supprimer les alinéas 4 à 9. II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 11 : « 4° L’adaptation des activités de l’entreprise, des métiers et des compétences liée à la transition écologique et les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise. » III. – En conséquence, substituer à l’alinéa 12 les quatre alinéas suivants ...

23/03/2021 — Amendement N° 1172 au texte N° 3995 - Article 16 (Rejeté)
M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

Après l’alinéa 13, insérer les deux alinéas suivants : « 5° bis Après l’article L. 2315‑91, il est inséré un article L. 2315‑91‑1ainsi rédigé : « Art. L. 2315‑91‑1. – Le comité social et économique peut décider de recourir à un expert dans le cadre de la consultation sur l’adaptation des activités de l’entreprise, des métiers et...

23/03/2021 — Amendement N° 1171 au texte N° 3995 - Article 16 (Rejeté)
M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naille...

Après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « I bis. – Après l’article L. 6321‑2 du code du travail, il est inséré un article L. 6321‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 6321‑2‑1. – Dans la première moitié de leur mandat, les membres titulaires du comité social et économique dans les entreprises d’au moins cinquante salariés...

23/03/2021 — Amendement N° 1169 au texte N° 3995 - Article 16 (Rejeté)
M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

Après l’alinéa 13, insérer les neuf alinéas suivants : « 5° bis Après le paragraphe 1er bis de la sous-section 6 de la section 3 du chapitre V du titre Ier du livre III, il est inséré un paragraphe 1er ter ainsi rédigé : « Paragraphe 1er ter « Commission environnement...

23/03/2021 — Amendement N° 1168 au texte N° 3995 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

Au 5° de l’article L. 111‑1 du code de la consommation, après le mot : « légales », sont insérés les mots : « , aux caractéristiques environnementales des produits, ». Exposé sommaire : Dans le prolongement de l’article 1er du présent projet de loi, cet amendement vise à améliorer l’information des consommateurs en introduisant une...

23/03/2021 — Amendement N° 1163 au texte N° 3995 - Article 1er (Tombe)
M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Unterm...

Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer les deux phrases suivantes : « À partir du 1er janvier 2023, dans le respect des exigences du droit de l’Union européenne, un dispositif d’affichage environnemental et social est rendu progressivement obligatoire pour le secteur du textile d’habillement. Un décret en Conseil d’État, pr...