Lutte contre le dérèglement climatique
(Article 59)

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

I. – À l’alinéa 5, après le mot : « territorialisées », insérer les mots : « de façon équitable » II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Les différences admises résultent de la prise en compte de la consommation foncière résultant de grands projets sous maîtrise d’ouvrage de l’État, de la région et du dép...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « de la vente des » les mots : « des biens et services issus ou ayant recours aux » Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire la publicité sur les biens et services qui sont issus ou qui ont recours aux énergies fossiles. En moyenne, nous sommes exposés chaque jour à des ce...

Après l’article L. 581‑4 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 581‑4‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 581‑4‑1. – I. – Toute publicité d’un bien ou service faisant l’objet d’une évaluation environnementale obligatoire fait figurer la notation dudit bien ou service. « II. – Un décret en Conseil d’État précise les conditions d...

Le 2° de l’article L. 121‑2 du code de la consommation est complété par un h ainsi rédigé : « h) L’impact social et écologique de la production et de l’utilisation du bien ou du service ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer l’impact social et écologique d’un bien ou d’un service aux éléments pouvant faire l’obje...

Rédiger ainsi cet article : « À la fin du 2° du II de l’article 73 de la loi n° 2019‑1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, l’année : « 2040 » est remplacée par l’année : « 2030 ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à avancer de 10 ans la date prévue, dans la loi d’orientation des mobilités, pour la fin de la vente des vé...

Le B du III de l’article 1012 ter A du code général des impôts, dans sa version en vigueur au 1er janvier 2022 telle qu’elle résulte de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020, est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce seuil est porté à 1 600 kilogrammes à compter du 1er janvier 2023, et à 1 400 kilogrammes à compter du 1er janvier 2024. ...

À l’alinéa 11, substituer à l’année : « 2025 » l’année : « 2024 ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’avancer d’un an le calendrier des mesures de restriction de la circulation des véhicules automobiles classés crit'air 3. Les zones à faibles émissions (ZFE) permettent de limiter dans une zone définie la circulation des véhicules ...

I. – Après le 2° du 4 du VI de l’article 302 bis K du code général des impôts, il est inséré un 3° ainsi rédigé : « 3° À compter de 2022, à l’Office national d’études et de recherches aérospatiales créé par la loi n° 46‑895 du 3 mai 1946 portant création d’un office national d’études et de recherches aéronautiques, dans la limite de 200...

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 2 : « Au plus tard le 1^er janvier 2022, le Gouvernement... (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Cet amendement demande au Gouvernement de présenter sa feuille de route pour la mise en place d’un prix du carbone applicable au secteur du transport aérien avan...

I. – Le troisième alinéa du VI de l’article 302 bis K du code général des impôts est ainsi modifié :

Destination finale du passager

Passager voyageant dans un jet privé dit « aviation d’affaire »

Passager pouvant bénéficier, sans supplément de prix, de services à bord auxquels l’ensemble des passager... Voir tout l'amendement 25/03/2021 — Amendement N° 5988 au texte N° 3995 - Article 36 (Rejeté) M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, M. Potier, M. Naillet, M. Juanico, Mme Battistel, Mme Untermaier, M. Faure À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « deux heures trente » les mots : « trois heures ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à passer d'une interdiction des trajets aériens de moins de 2h30 pour lesquels il existe une alternative ferroviaire (tel que proposé en l'état dans le projet de loi) à une interdiction pour les vols de mo... Voir tout l'amendement 25/03/2021 — Amendement N° 5987 au texte N° 3995 - Article 36 (Rejeté) M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, M. Potier I. – À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer le mot : « et ». II. – En conséquence, compléter la même phrase du même alinéa par les mots : « , ainsi que les modalités permettant de s’assurer que les créneaux aéroportuaires libérés par cette interdiction ne puissent être attribués pour d’autres liaisons ». Exposé sommaire : Cet amende... Voir tout l'amendement 25/03/2021 — Amendement N° 5986 au texte N° 3995 - Article 37 (Irrecevable) M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, M. Potier À l’alinéa 2, substituer aux mots : « être déclarés d’utilité publique en vue d’une expropriation en application du présent code » les mots : « faire l’objet de la délivrance d’un permis d’aménager ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en conformité l’exposé des motifs de la présente loi avec son contenu effectif. En effet, af... Voir tout l'amendement 25/03/2021 — Amendement N° 5985 au texte N° 3995 - Article 35 (Rejeté) M. Leseul, M. Potier, Mme Jourdan, M. Garot Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « En attendant la mise en place de ces mesures, l’État définit un prix plancher pour les billets d’avion. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à définir un prix plancher sur les billets d'avion. Le prix du carbone va peser sur la trésorerie des compagnies aériennes. Le secteur de l’aviation s... Voir tout l'amendement 25/03/2021 — Amendement N° 5984 au texte N° 3995 - Article 11 (Non soutenu) M. Leseul, Mme Jourdan, M. Garot, M. Potier, M. Jean-Louis Bricout, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Naillet, M. Juanic... Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Un décret précise les modalités de développement du vrac dans les commerces de vente ainsi que les produits concernés. » Exposé sommaire : Cet amendement est une traduction d’une demande de « limiter le suremballage et l’utilisation du plastique à usage unique en développant le vrac » issue du r... Voir tout l'amendement 25/03/2021 — Amendement N° 5983 au texte N° 3995 - Article 37 (Rejeté) M. Leseul, Mme Jourdan, M. Garot, M. Potier À l’alinéa 2, substituer aux mots : « être déclarés d’utilité publique en vue d’une expropriation en application du présent code » les mots : « faire l’objet de la délivrance d’un permis d’aménager ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en conformité l’exposé des motifs de la présente loi avec son contenu effectif. En effet, af... Voir tout l'amendement 25/03/2021 — Amendement N° 5982 au texte N° 3995 - Après l'article 27 (Rejeté) M. Leseul, Mme Jourdan, M. Garot, M. Potier Après l’article L. 2213‑4‑2 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2213‑4‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 2213‑4‑3. – I. – Pour lutter contre la pollution atmosphérique et l’insécurité routière, des rues scolaires peuvent être créées par le maire ou par le président d’un établissement public de coopérati... Voir tout l'amendement 25/03/2021 — Amendement N° 5981 au texte N° 3995 - Article 66 bis (Tombe) M. Leseul I. – À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « particulières » les mots : « environnementales et sociales bénéfiques ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Les labels s’adressent nécessairement à plusieurs entreprises. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser qu’un label privé ... Voir tout l'amendement     6 7 8 9 10 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org