Les interventions de Dominique Potier sur ce dossier

887 amendements trouvés


16/12/2018 — Amendement N° 641 au texte N° 1490 - Article 5 (Rejeté)
Mme Bareigts, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement porté par le groupe Socialistes et apparentés revient sur la suppression voulue par le gouvernement du dispositif de TVA non perçue récupérable. Le gouvernement, par cet article et l'article 4, procède à des mesures d'économies afin de financer une partie des nouveaux dispositifs économ...

16/12/2018 — Amendement N° 640 au texte N° 1490 - Article 4 (Rejeté)
Mme Vainqueur-Christophe, Mme Bareigts, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement porté par le groupe Socialistes et apparentés supprime la baisse du plafonnement de la réduction d'impôt sur le revenu dans les départements et régions d'outre-mer (DROM) Le gouvernement, par cet article et l'article 5, procède à des mesures d'économies afin de financer une partie des n...

16/12/2018 — Amendement N° 639 au texte N° 1490 - Article 3 (Tombe)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. B...

Rédiger ainsi l'alinéa 6 : «a) Au premier alinéa, la référence : « aux articles 199sexdecies » est remplacée par les références : « à l'article 199 quater C, aux b à e du 2 de l'article 199undecies A, à l'article 199undecies B, ainsi qu'aux articles 199quindecies, 199sexdecies, 199sexvicies, 199septvicies, 199novovicies, 200 et 22quater L » ; ...

16/12/2018 — Amendement N° 637 au texte N° 1490 - Article 2 bis E (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. B...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 2 bis E, inséré au Sénat suite à un amendement du gouvernement. Cet article étend le bénéfice de la généralisation de l'option pour l'évaluation forfaitaire de la prime d'impatriation à tous les modes de recrutement, y compr...

16/12/2018 — Amendement N° 193 au texte N° 1490 - Article 39 (Irrecevable)
M. David Habib, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le programme 176 « Police nationale » prévoit des dépenses en carburant de 48,6 millions d'euros, mais ne semble pas tenir compte des évolutions des prix du baril de pétrole et du prix du gazole. Or...

16/12/2018 — Amendement N° 189 au texte N° 1490 - Article 39 (Irrecevable)
M. David Habib, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le groupe « socialistes et apparentés » souhaite, à travers cet amendement, rétablir le plafond initialement voté par l'Assemblée et augmenter les efforts budgétaires consacrés aux bas salaires dans ...

16/12/2018 — Amendement N° 186 au texte N° 1490 - Article 39 (Irrecevable)
M. David Habib, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le groupe « socialistes et apparentés » propose, à travers cet amendement de rétablir le plafond initialement voté par l'Assemblée et de créer 1000 emplois supplémentaires dans la Gendarmerie. Le Gou...

16/12/2018 — Amendement N° 185 au texte N° 1490 - Article 39 (Irrecevable)
M. David Habib, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le groupe « socialistes et apparentés » propose, à travers cet amendement de rétablir les plafonds initiaux votés en première lecture par l'Assemblée et de créer 1000 emplois supplémentaires dans la ...

14/12/2018 — Amendement N° 730 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté)
M. Alain David, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Laurence Dumont, M. Hutin, M. Jérôme Lamber...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde00
Diplomatie culturelle et d'influence15 000 0000
Français à l'...

14/12/2018 — Amendement N° 729 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté)
M. Pueyo, M. Bouillon, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Carvounas, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battist...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Liens entre la Nation et son armée1 000 0000
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant01 000 000
(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces00
Soutien de la pol...

14/12/2018 — Amendement N° 727 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté)
M. Alain David, M. Bouillon, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Laurence Dumont, M. Hutin, M. Jérôme Lambert, M. Avir...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde10 000 0000
Diplomatie culturelle et d'influence00
Français à l'...

14/12/2018 — Amendement N° 726 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté)
M. Pueyo, M. Bouillon, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Carvounas, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battist...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Liens entre la Nation et son armée01 000 000
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant1 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde10 000 0000
Diplomatie culturelle et d'influence010 000 000
Fran...

14/12/2018 — Amendement N° 724 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté)
M. Alain David, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Laurence Dumont, M. Hutin, M. Jérôme Lamber...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde05 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence00
Français à l'é...

14/12/2018 — Amendement N° 722 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Pueyo, M. Carvounas, M. Faure, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Bareigts, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense01 203 643
Préparation et emploi des forces00
Soutien d...

14/12/2018 — Amendement N° 721 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Pueyo, M. Carvounas, M. Faure, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Bareigts, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense03 700 000
Préparation et emploi des forces00
Soutien d...

14/12/2018 — Amendement N° 720 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Pueyo, M. Carvounas, M. Faure, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Bareigts, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense06 000 000
Préparation et emploi des forces6 000 0000
S...

14/12/2018 — Amendement N° 719 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté)
M. Alain David, M. Bouillon, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Laurence Dumont, M. Hutin, M. Jérôme Lambert, M. Avir...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement15 000 0000
Solidarité à l'égard des pays en développement015 000 000
...

(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement06 684 507
Solidarité à l'égard des pays en développement6 684 5070