Mobilités

Je ne vous surprendrai pas, madame la rapporteure, monsieur le secrétaire d'État, en disant que vos arguments ne nous ont pas convaincus. Entre le faible et le puissant, la loi protège ; les chartes, elles, ne donnent que l'illusion de la protection. La charte n'est pas une étape sur la voie d'une meilleure protection ; elle constitue plutôt un...

Je souhaitais souligner que nous travaillons totalement dans le sens des propos exprimés par M. Mathieu Orphelin, comme nous l'avions déjà fait en première lecture. Nous poursuivrons ce combat – dont j'ai compris qu'il sera culturel – dans le cadre du présent projet de loi lors de l'examen des articles relatifs aux voitures et aux consommations...

M. Loïc Prud'homme a cité un chiffre édifiant : s'agit-il d'une approximation ? Je voudrais l'avis du Gouvernement. Combien de fois le budget de l'ADEME le budget publicitaire du secteur automobile représenterait-il selon vous ? Mille fois ?

Le travail de l'ADEME, hormis la gestion de quelques fonds, comme le Fonds chaleur, consiste essentiellement à lancer des messages promouvant le changement des comportements, dans l'habitat, dans les mobilités, etc. L'essentiel du budget de l'ADEME est consacré à la communication, et il serait mille fois inférieur à celui de l'industrie automob...

Les membres du groupe socialiste sont fiers d'avoir lancé l'idée de légiférer sur les publicités pour l'avion ou la voiture. Certains veulent à présent agir sur le même plan. Tout à l'heure, quand j'ai demandé des précisions sur le budget de l'ADEME, il ne s'agissait nullement de jouer la comédie. À l'instant, mon collègue Matthieu Orphelin a ...

Avec tout mon respect, monsieur le secrétaire d'État, je suis désolé de vous dire que vous n'êtes absolument pas convaincant. On sent même une certaine gêne. Sur le plan politique tout d'abord : avez-vous entendu la discussion générale ? Christophe Bouillon s'est exprimé, comme moi-même. Avez-vous observé qu'il y a quelques heures nous nous so...

J'ai en quelque sorte ouvert le débat sur l'article 20, hier, dans la discussion générale, en décrivant le mouvement de colère de nos collègues du Sénat, en particulier Olivier Jacquin, en découvrant la façon dont un amendement pouvait être élaboré. Ils ont révélé comment l'Institut Montaigne avait publié un rapport clairement inspiré par des ...

Je l'avais dit en première lecture et je ne vais pas me dédire aujourd'hui : la critique des membres du groupe Socialistes et apparentés sera surtout en creux. Quand on est socialiste, il faudrait être un peu Tartuffe, après cinq ans d'exercice du pouvoir, pour vous reprocher de ne pas avoir fait la grande loi sur les mobilités du XXIe siècle, ...

Reprenant la métaphore biblique de François Ruffin, je dirais que nous avons pris l'habitude de prêcher dans le désert. Je continue donc à plaider.

Nos échanges sont plutôt courtois et de bon niveau, et nous pouvons nous en féliciter. Libre à vous de contester le bien-fondé de l'amendement de M. Wulfranc, mais, sur le fond, l'intervention de M. Ruffin – dont je ne partage pas toujours le style et le ton – s'y rapporte tout à fait, dès lors que l'on envisage de donner une délégation de serv...

Ces questions, le groupe Socialistes et apparentés se les pose aussi : deux débats sont engagés, un débat référendaire et un débat parlementaire, et il n'y a aucune étanchéité entre les deux. Nous ne sommes donc pas du tout hors sujet. Aussi j'espère que, au cours de la journée et de la nuit que nous avons à passer ensemble, nous ne nous invect...

Je ne fais aucun commentaire sur vos interventions, mes chers collègues ; je souhaite seulement que l'on respecte la parole de chaque parlementaire, selon l'esprit qui a prévalu jusqu'à présent dans nos débats.

Nous nous en félicitons, madame la ministre. La liste n'est pas close : j'aimerais citer aussi le dossier de l'A31 bis, en Lorraine. On s'est rendu compte, pour les métropoles, qu'au lieu de réaliser des contournements, dont l'empreinte foncière est inacceptable aujourd'hui, il fallait trouver d'autres solutions, en associant l'ensemble des par...

Sans vouloir prolonger nos débats, madame la rapporteure, en quoi l'amendement est-il satisfait ? Pour ma part, en tant que républicain, je suis toujours réservé s'agissant des réponses à apporter aux demandes spécifiques des outre-mer qui pourraient, d'une certaine manière, donner l'impression d'un démembrement de la République. Néanmoins, en ...

Le rapport annexé au projet de loi d'orientation vise à définir de manière opérationnelle la stratégie développée dans le texte de loi. Cependant, son niveau de précision est variable en fonction de la nature des investissements. Pour le système ferroviaire, la programmation inscrite dans le rapport annexé aura des incidences directes sur les c...

Il s'agit encore d'un amendement préparé par mon collègue Bouillon. Pour assurer le financement de la programmation des investissements prévus par le projet de loi sur les périodes 2019-2037, les sénateurs socialistes avaient proposé que l'État lève un emprunt à moyen et long terme – une idée défendue notamment par le sénateur de Meurthe-et-Mos...

Cet amendement fort argumenté – je vous ai épargné la lecture de l'ensemble de son exposé sommaire – visait surtout à tenir compte de l'affaiblissement de certaines ressources dites pérennes, mais qui, pour des raisons structurelles, manqueront demain. L'abandon de la trajectoire carbone, par exemple, va peser sur le financement des infrastruct...

Je me réjouis de ce débat. Il va de soi que je soutiens les amendements. M. Pancher, élu de la Meuse, a entendu les mêmes appels que nous tous. Tous les experts sont inquiets. On ne peut pas être indifférent à des craintes aussi fondées. Comment financer le différentiel si des ressources ne sont pas assurées ? Les experts de la société civile n...

J'interviens moi aussi pour la dernière fois à ce sujet. Il s'agit d'un débat ancien : le produit de la TICPE a-t-il vocation, à hauteur d'au moins la moitié, à financer la transition écologique ? Nous l'avons toujours dit : si la taxe carbone avait été envisagée – comme c'est le cas dans plusieurs pays scandinaves – en vue d'une réaffectation...

Là réside notre dissensus politique, monsieur Pancher, chers collègues du groupe Les Républicains : vous ne pouvez pas, ayant voté les budgets que nous avons adoptés, réclamer les moyens nécessaires à la transition écologique. Je le dis avec force : l'apport de la TICPE manque, non seulement pour respecter le scénario 2 dans des conditions rai...