Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

NosDeputés.fr Nous soutenir
Les Députés
Les Dossiers
Les Citoyens
FAQ

  • Tous les députés |
  • Par circonscription |
  • Par organisme |
  • Par mots clés |
  • Synthèse |
  • Au hasard
  • Les derniers dossiers |
  • Les plus discutés |
  • Les plus commentés |
  • Les scrutins publics
  • Tous les citoyens |
  • Les derniers commentaires |
  • Assister aux débats

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Lutte contre la maltraitance animale

Après l'article 1er

Mots-clés

animaux certificat chat chien compagnie domestique refuge

Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 3661 (213 amendements)
  • Proposition de loi N° 3791 (531 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du mardi 26 janvier 2021 à 21h00 (2 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Loïc Dombreval, rapporteur général au nom de la commission des affaires économiques et, rapporteur pour le chapitre Ier (305 mots)
  • Bastien Lachaud (284 mots)
  • Anissa Khedher (143 mots)
  • Fabrice Brun (142 mots)
  • Laetitia Saint-Paul, présidente (28 mots)
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org