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Lutte contre la maltraitance animale
Après l'article 1er
Mots-clés
animaux
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domestique
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Documents législatifs
Proposition de loi N° 3661 (213 amendements)
Proposition de loi N° 3791 (531 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 26 janvier 2021 à 21h00 (
2 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Loïc Dombreval,
rapporteur général au nom de la commission des affaires économiques et, rapporteur pour le chapitre Ier
(
305 mots
)
Bastien Lachaud
(
284 mots
)
Anissa Khedher
(
143 mots
)
Fabrice Brun
(
142 mots
)
Laetitia Saint-Paul,
présidente
(
28 mots
)
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