Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Après l'article 77 bis (amendements appelés par priorité)
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Maina Sage, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (819 mots)
- Josette Manin (436 mots)
- Ramlati Ali (159 mots)
- Philippe Naillet (121 mots)
- Hélène Vainqueur-Christophe (47 mots)
- Hugues Renson, président (21 mots)
