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Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Discussion des articles
Documents législatifs
Projet de loi N° 1401 organique (7 amendements)
Projet de loi N° 1402 (
2 commentaires
, 294 amendements)
Texte de la commission N° 1482 (463 amendements)
Avis N° 1483 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Texte de la commission N° 1492 (2 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 24 janvier 2019 à 9h35 (
3 commentaires
)
Séance en hémicycle du jeudi 24 janvier 2019 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Carole Bureau-Bonnard,
présidente
(
22 mots
)
Hugues Renson,
président
(
21 mots
)
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