Les interventions de Élodie Jacquier-Laforge sur ce dossier
68 amendements trouvés
03/11/2020 — Amendement N° CL222 au texte N° 3452 - Article 14 (Rejeté)
Mme Vichnievsky, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si les auteurs de cet amendement comprennent les avantages en termes de disponibilité des fonctionnaires qu'il y a à transférer aux agences privées de sécurité la surveillance de certains sites exposés à la menace terroriste, une telle disposition ne leur paraît pas opportune. Ils estiment que la prote...
03/11/2020 — Amendement N° CL244 au texte N° 3452 - Article 23 (Rejeté)
Mme Vichnievsky, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « public », insérer les mots : « , d’un magistrat ». Exposé sommaire : La suppression des réductions de peines automatiques pour les crimes et délits commis contre une personne investie d’un mandat électif, un militaire de la gendarmerie nationale, un fonctionnaire de la police nationale o...
03/11/2020 — Amendement N° CL235 au texte N° 3452 - Article 11 (Retiré)
Mme Vichnievsky, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe
I. – Substituer aux alinéas 3 et 4 l’alinéa suivant : «a) À la fin du 2°, les mots : « , pour un motif incompatible avec l’exercice des fonctions » sont supprimés ; ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 5. III. – En conséquence, substituer aux alinéas 7 et 8 l’alinéa suivant : «a) À la fin du 2°, les mots : « , pour un motif incompati...
02/11/2020 — Amendement N° CL253 au texte N° 3452 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Barrot, Mme Vichnievsky, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe
Après l’article L. 318-1 du même code, il est inséré un article L. 318-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 318-1-1. – Les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains. « Le moteur doit être muni d’un dispositif d’échappement silencieux en bon état de fonctionnement sans ...
02/11/2020 — Amendement N° CL251 au texte N° 3452 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Barrot, Mme Vichnievsky, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe
Le chapitre 8 du titre 1er du livre 3 de la partie législative du code de la route est ainsi modifié : Au premier alinéa de l’article L. 318-1, après les mots : « la consommation d’énergie » sont insérés mots : «, l’émission de bruits ». Exposé sommaire : Neuf millions de Français sont exposées à des niveaux de bruit critiques pour leur sant...
02/11/2020 — Amendement N° CL252 au texte N° 3452 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Barrot, Mme Vichnievsky, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe
Le chapitre 8 du titre 1er du livre 3 de la partie législative du code de la route est ainsi modifié : II. Après l’article L. 318-3, il est inséré un article L. 318-3-1 ainsi rédigé : « Art. L. 318-3-1. - Le fait de réaliser sur un véhicule des transformations temporaires ou permanentes ayant pour effet de supprimer un dispositif de maîtrise ...
01/11/2020 — Amendement N° CL250 au texte N° 3452 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Barrot, Mme Vichnievsky, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à faciliter les dispositifs de CSU en permettant d’une part la mutualisation d’équipements et de personnels jusqu’au niveau départemental et d’autre part le visionnage d’images de...
