Système universel de retraite

À la seconde phrase de l’alinéa 6, supprimer le mot : « universel ». Exposé sommaire : Par souci de sincérité, cette réforme prévoyant déjà de nombreuses exceptions, il convient de supprimer le mot « universel ».

I. – À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots : « par la résorption des écarts de retraites entre les femmes et les hommes, ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : « 2°bisUn objectif de justice sociale, en faisant de la lutte contre les écarts de pensions de retraite entre les hommes et les fem...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La mise en place d’un système universel de retraite s’accompagne, dans le cadre de travaux législatifs à venir, de mécanismes permettant de garantir aux fonctionnaires territoriaux le versement d’une retraite d’un montant au moins équivalent à celle perçue actuellement. Ces travaux sont int...

À l’alinéa 4, supprimer le mot : « universel ». Exposé sommaire : Par soucis de sincérité, cette réforme prévoyant déjà de nombreuses exceptions, il convient de supprimer le mot « universel ».

À l’alinéa 3, supprimer le mot : « universel ». Exposé sommaire : Par soucis de sincérité, cette réforme prévoyant déjà de nombreuses exceptions, il convient de supprimer le mot « universel ».

À l’alinéa 3, substituer au mot : « affirme », le mot : « réaffirme ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Le système dit « universel » présenté dans le présent projet de loi ne garantit pas un minimum retraite pour l’ensemble des retraités agricoles, qu’ils soient nés avant 1975 ou après. Afin de garantir un système juste où l’ensemble des retraités aient un traitement égal, il faudrait garantir une retrai...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Le système dit « universel » présenté dans le présent projet de loi ne garantit pas un minimum retraite pour l’ensemble des retraités agricoles, qu’ils soient nés avant 1975 ou après. Afin de garantir un système juste où l’ensemble des retraités aient un traitement égal, il faudrait garantir une retrai...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 4 a pour objectif d'intégrer au régime universel de retraites les travailleurs indépendants que sont les artisan commerçants et les professionnels libéraux. Il méconnaît les spécificités des professions libérales, notamment celles des avocats, dont le régime autonome garantit leur indépendan...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Les dispositions de cet article s’appliquent à l’exclusion des avocats affiliés au régime d’assurance vieillesse et invalidité décès défini au titre V du livre VI du code de la sécurité sociale. » Exposé sommaire : L'article 2 substitue un système universel de retraites aux 42 régimes de r...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « que chaque euro cotisé ouvre les mêmes droits pour tous dans les conditions définies par la loi » les mots : « les mêmes droits selon leurs cotisations ». Exposé sommaire : Les slogans politiques et la communication politique n’ont rien à faire dans la loi. C'est pourquoi il convient de réécrire cet a...

Supprimer les alinéas 9 à 11. Exposé sommaire : Cet prévoit que le système universel de retraite s’applique aux travailleurs indépendants, ce qui implique la fusion dans le système universel des régimes autonomes des travailleurs indépendants et libéraux et de leurs caisses complémentaires. Dans de nombreux cas, cette fusion fera des perdants...

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’opposer à la suppression du régime spécial des clercs et employés de notaire.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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