Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 591 (Rejeté)
(34 amendements identiques : CSRETRAITE3822 CSRETRAITE3823 CSRETRAITE3819 CSRETRAITE3832 CSRETRAITE3816 CSRETRAITE3825 CSRETRAITE3826 CSRETRAITE3818 CSRETRAITE3831 CSRETRAITE3829 CSRETRAITE3828 CSRETRAITE3827 CSRETRAITE3817 CSRETRAITE3824 CSRETRAITE3821 CSRETRAITE3830 CSRETRAITE3820 15692 15693 15694 15695 15696 15697 15698 15699 15700 15701 15702 15703 15704 15705 15706 15707 15708 )
Publié le 17 février 2020 par : M. Dive, M. Minot, M. Door, M. Cinieri, M. Kamardine, Mme Brenier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie, M. Bony, M. Hetzel, M. Menuel, M. Lurton, M. Pauget, M. Cordier, Mme Valentin, M. Sermier, M. Descoeur, Mme Kuster, Mme Beauvais, M. Schellenberger, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, Mme Meunier, M. Masson, M. Viry, Mme Poletti, M. Perrut, M. Bazin, M. Diard, M. de Ganay.
Projet de loi N° 2623 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages instituant un système universel de retraite
Article 5 (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire :
Le système dit « universel » présenté dans le présent projet de loi ne garantit pas un minimum retraite pour l’ensemble des retraités agricoles, qu’ils soient nés avant 1975 ou après.
Afin de garantir un système juste où l’ensemble des retraités aient un traitement égal, il faudrait garantir une retraite avec un montant minimal de 1000 euros pour l’ensemble des retraités agricoles. Que ce soit les exploitants agricoles, les salariés ou non-salariés agricoles, les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole, les conjoints et collaborateurs de chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole, qu’ils soient nés avant 1975 ou après. Un système de retraite qui créé deux catégories de retraités agricoles ne peut pas être considéré comme un système juste, égalitaire et présentant une réelle équité.
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