Projet de loi de finances pour 2021

Nous soutiendrons également cet amendement, dans un esprit de réactivité et de proximité. Les territoires et les préfets ont besoin de cette réactivité. Très honnêtement, je ne comprends pas la valeur ajoutée d'un échelon supplémentaire de décision dans l'arbitrage et l'attribution ; en éloignant un peu plus les décisionnaires locaux et les pré...

Cet amendement demande, pour le début de l'année prochaine, la réalisation d'un rapport permettant aux départements d'estimer la baisse du produit de la cotisation sur la CVAE liée à la crise du covid. Ce rapport leur permettra d'anticiper la réactivation du mécanisme de garantie qui est couvert par la péréquation horizontale et de définir l'en...

J'entends vos propos, mais ceux du rapporteur spécial illustrent un préjugé encore présent dans toutes les têtes : les communes touristiques seraient riches.

Non ! Ce préjugé nous amène à travestir la réalité et à considérer que certains territoires devraient systématiquement être contributeurs à l'effort national, et jamais bénéficiaires, alors qu'ils concourent à la richesse nationale, aux recettes de l'État et à la solidarité nationale.

Ces territoires aimeraient parfois avoir quelque chose en retour. Certes, il y a quelque temps, un très bon amendement du député Joël Giraud a permis de bonifier la DGF pour les petites et les moyennes communes, mais, aujourd'hui, je m'attends – je ne l'espère évidemment pas – à une saison hivernale catastrophique. Déjà, les acteurs du BTP et p...

Il vise à appeler votre attention sur la situation des gestionnaires de centres de vacances, qui sont quasiment à l'arrêt depuis la fin de l'hiver dernier. Ils ont pu travailler un petit peu cet été, en appliquant les mesures sanitaires, mais se trouvent désormais en grande difficulté. Les séjours des enfants proposés par les écoles sont tous a...

Je suis satisfaite, monsieur le ministre, de vous entendre dire qu'un travail spécifique est réalisé sur les centres de vacances, et je vous en remercie. La situation bilancielle de ces structures n'étant pas identique à celle des entreprises classiques, il me semble important qu'elles soient traitées de façon différente afin d'assurer leur ave...

J'ai écouté attentivement votre intervention, madame la ministre déléguée, et je suis stupéfaite par l'anachronisme de ce budget au regard de la réalité que connaît notre pays. Avouons que nous sommes en faillite totale pour ce qui concerne le contrôle de l'immigration illégale et la capacité à intégrer correctement les demandeurs d'asile ! Vou...

Concernant ces derniers, nous devons sortir de l'aveuglement et abandonner des débats politiciens qui ne servent personne, et surtout pas la démocratie : en 2019, sur 59 000 demandeurs d'asile déboutés, seuls 18 000 ont été reconduits à la frontière. Je parle bien ici des déboutés ; il ne s'agit pas de remettre en cause le principe fondamental ...

Selon la Cour des comptes, 92 % des obligations de quitter le territoire français notifiées aux demandeurs d'asile déboutés ne sont pas exécutées. Ce sont les chiffres. Nous sommes en faillite pour ce qui est de notre capacité à contrôler l'immigration illégale. Par ailleurs, je reviens sur votre intervention, madame la ministre déléguée. Notr...

Je rejoins mon collègue Di Filippo : nos débats doivent rester honnêtes, et il faut éviter, pour reprendre l'expression de notre collègue Corbière, la mauvaise foi et les sophismes. Or vous en donnez ici un exemple éclatant. Chaque fois que vous êtes en difficulté ou en faillite sur ce sujet, qui est complexe certes, vous nous renvoyez à 2010 ...

Il est relatif au bon déroulement des débats. C'est absolument insupportable : personne n'a dit dans l'hémicycle, et certainement pas sur les bancs du groupe LR, que la noyade était une politique migratoire. C'est une insulte que vous nous faites, à moi et à mes collègues, comme députés de la nation ! Très honnêtement, c'est insupportable.

Non, ce n'est absolument pas ce qu'il a dit. Je comprends ce que dit M. Alexis Corbière, mais la réponse que nous souhaitons apporter n'est pas la même.

Dans la période que nous vivons, j'ai d'abord une pensée profonde pour les victimes de l'acte terroriste barbare qui a mis fin à la vie de trois innocents ce matin à Nice. Notre affliction collective ne suffit plus. Je souhaite de tout coeur que le Gouvernement prenne toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de nos concitoyens su...

Ces dernières, affaiblies, ne se relèveront que difficilement d'une nouvelle saison à l'arrêt ou au ralenti. La question qui se pose est la suivante : le projet de loi de finances pour 2021 que nous examinons prévoit-il les mesures d'accompagnement économique d'urgence propres à garantir un deuxième sauvetage des entreprises du tourisme ? Malh...

Je ne souhaite pas que l'on achève l'examen des crédits de cette mission sans que le ministre ne nous éclaire sur le budget du tourisme. Vincent Rolland et moi-même l'avons évoqué et avons posé plusieurs questions. Le rattachement des crédits affectés au tourisme à la mission « Action extérieure de l'État » nous place dans une situation inconf...

Il vise à proroger l'année prochaine le dispositif « vacances apprenantes », qui a permis à nos centres de vacances de maintenir cet été une activité minimale et de répondre aux besoins de nos élèves, sortis de plusieurs mois de confinement. La situation des centres de vacances, qui accueillent des classes de découverte, des classes de neige ou...

C'est leur avenir qui est en jeu, celui des capacités d'accueil de nos enfants partout en France. Ils ne survivront pas à une saison blanche de plus sans activité si nous ne trouvons pas un moyen de les accompagner.

Cet amendement vise à soutenir la reprise de la commande publique locale grâce à la revalorisation du fonds de compensation pour la TVA – FCTVA – à destination des collectivités. J'ai pris part aujourd'hui à une réunion avec des acteurs du BTP, qui m'ont indiqué que la reprise était extrêmement timide. Si le récent renouvellement des conseils m...

L'objectif est en effet que les collectivités puissent participer activement au plan de relance. Pour cela il est important qu'elles bénéficient d'une compensation intégrale des pertes fiscales dues à la crise sanitaire et que celles-ci soient calculées par rapport aux recettes perçues en 2019. En effet, la moyenne des trois dernières années re...