Les interventions de Émilie Bonnivard sur ce dossier

411 amendements trouvés


26/12/2017 — Amendement N° 872C au texte N° 235 - Après l'article 48 (Irrecevable)
Mme Bonnivard

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

26/12/2017 — Amendement N° 870C au texte N° 235 - Après l'article 48 (Irrecevable)
Mme Bonnivard

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :