Projet de loi de finances pour 2022
(Mission recherche et enseignement supérieur (état b))

I. – À la vingt-neuvième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 199 » le nombre : « 5 189 ». II. – En conséquence, à la trente-et-unième ligne de la seconde colonne du même tableau, substituer au nombre : « 5 131 » le nombre : « 5 141 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à soutenir les parc...

I. – À la vingt-neuvième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 199 » le nombre : « 5 189 ». II. – En conséquence, à la trente-et-unième ligne de la seconde colonne du même tableau,substituer au nombre : « 5 131 » le nombre : « 5 141 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à soutenir l’agence ...

I. – À la seconde colonne de la vingt-neuvième ligne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 199 » le nombre : « 5 189 ». II. – En conséquence, à la seconde colonne de la trente-deuxième ligne du même tableau, substituer au nombre : « 6 523 » le nombre : « 6 533 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à soutenir l’action ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Infrastructures et services de transports	0	1 650 000 000
Affaires maritimes	0	0
Paysages, eau et biodiversité Voir tout l'amendement 28/10/2021 — Amendement N° 1946C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu) M. Orphelin, M. Chiche, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Forteza, Mme Gaillot, Mme Batho Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 1 000 000 000 Affaires maritimes 0 0 Paysages, eau et biodiversité Voir tout l'amendement 28/10/2021 — Amendement N° 1945C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté) M. Orphelin, M. Chiche, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Batho Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 400 000 000 Handicap et dépendance 400 000 000 0 Égalité entre les... Voir tout l'amendement 28/10/2021 — Amendement N° 1943C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu) M. Orphelin, M. Chiche, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Forteza, Mme Gaillot, Mme Batho Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 28/10/2021 — Amendement N° 1941C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu) M. Orphelin, M. Chiche, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Forteza, Mme Gaillot, Mme Batho Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 5 000 000 0 Affaires maritimes 0 0 Paysages, eau et biodiversité <... Voir tout l'amendement 28/10/2021 — Amendement N° 1940C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté) M. Orphelin, M. Chiche, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Batho Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes 0 0 Paysages, eau et biodiversité 0 (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 6 800 000 000 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes ... Voir tout l'amendement 28/10/2021 — Amendement N° 1939C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu) M. Orphelin, M. Chiche, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Forteza, Mme Gaillot, Mme Batho Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture 0 71 000 000 Sécurité et qualité s... Voir tout l'amendement 28/10/2021 — Amendement N° 1883C au texte N° 4482 - Après l'article 31 (Non soutenu) M. Taché, Mme Cariou, Mme Forteza, Mme Gaillot I. – Aux premier et second alinéas du I ter de l’article 1384 A, aux premier et deuxième alinéas du I de l’article 1384 C et au premier alinéa de l’article 1384 D du code général des impôts, l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2026 ». II. – La perte de recettes résultant pour les collectivités territoriales du I est compens... Voir tout l'amendement 28/10/2021 — Amendement N° 1882C au texte N° 4482 - Après l'article 31 (Non soutenu) M. Taché, Mme Cariou, Mme Forteza, Mme Gaillot I. – L’article 1388 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « À compter de 2023, l’abattement est conditionné uniquement à la signature de la convention précitée, relative à l’entretien et à la gestion du parc et ayant pour but ... Voir tout l'amendement 28/10/2021 — Amendement N° 1881C rectifié au texte N° 4482 - Après l'article 31 (Rejeté) M. Taché, Mme Cariou, Mme Forteza, Mme Gaillot I. – Le I de l’article 1496 du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les logements-foyers visés au 5° de l’article L. 831‑1 du code de la construction et de l’habitation sont des locaux affectés à l’habitation. » II. – La perte de recettes résultant pour les collectivités territoriales du I est compensée, à due ... Voir tout l'amendement     1 2 3 4 5 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org