Projet de loi de finances pour 2020

Avec l'examen en lecture définitive du projet de loi de finances, nous arrivons au terme du processus budgétaire pour 2020. Ce furent trois mois de labeur partagé sur tous les bancs. La démocratie, c'est le débat contradictoire et ce sont aussi des convergences au nom de l'intérêt général. Nous arrivons au bout d'un processus participatif plus ...

De nombreux efforts budgétaires sont ainsi consentis en faveur de la police, de la gendarmerie, de la justice et de l'armée. Il faudra évidemment afficher le même engagement s'agissant de la lutte contre les fraudes fiscale et sociale. Nous redisons notre vigilance pour assurer la transformation de nos administrations, les faire mieux travaill...

Il a aussi pris des initiatives importantes en matière de contrôle et d'évaluation – mais je n'oublie pas le travail accompli par notre ancienne collègue Amélie de Montchalin ainsi que par Laurent Saint-Martin pour renouveler la procédure budgétaire. Merci et bravo, cher Joël, pour votre sérieux et votre bonne humeur en toutes circonstances, mê...

Et cela se confirme avec le projet de loi de finances pour 2020, auquel le groupe La République en marche apportera tout son soutien.

Je suis favorable à cet amendement. Il est bien précisé dans l'exposé sommaire que les contribuables bénéficiant de primes de départ à la retraite conservent la possibilité de demander l'application du mécanisme du quotient, lequel permet d'étaler le revenu dans le temps, en plafonnant le revenu imposable d'une année et en évitant ainsi de suri...

Je précise qu'il ne s'agit pas, évidemment, du quotient familial, mais d'un mécanisme de calcul de l'impôt sur le revenu dit du quotient.

Il est important que je précise la position du groupe La République en marche, puisqu'il y a plusieurs amendements concurrents, monsieur le président. Nous sommes favorables à l'amendement de M. Castellani, en raison des problèmes de la forêt française, dont l'urgence est reconnue de tous. Un rapport de la Cour des comptes, demandé en applicat...

Cet amendement du groupe La République en marche vise à soutenir le développement du biogaz. L'article 17 simplifie de manière bienvenue la fiscalité du gaz naturel ; nous souhaitons conserver l'apport du Sénat qui décale d'une année, c'est-à-dire au 1er janvier 2021, la forfaitisation de l'exonération du biogaz injecté dans les réseaux de gaz ...

Monsieur Bernalicis, souvenez-vous, lorsque votre amendement avait été adopté, nous avions dit que nous le retravaillerions car il était beaucoup trop large : il ciblait toute la fraude économique et financière, ce qui nous aurait amenés à évoquer dans le DPT l'intégralité des travaux de l'ensemble des commissariats de France ; prendre en compt...

Il s'agit de rétablir l'article voté par l'Assemblée nationale en première lecture au sujet de la niche Copé. Afin de stabiliser cette niche dans le contexte de baisse du taux normal d'impôt sur les sociétés, l'amendement ajuste la quote-part de frais et charges réintégrée dans le résultat fiscal à court terme.

Ce projet de loi de finances est placé sous le signe de la continuité. J'y vois des signes particulièrement forts, pour un État plus efficace et une politique économique plus lisible et qui raffermit nos politiques de solidarité. Ce qui doit caractériser une politique fiscale, c'est sa prévisibilité. C'est pourquoi nous faisons ce que nous av...

À ce sujet, il ne faut pas inverser les choses : c'est bien notre majorité qui a mis fin à la niche fiscale sur l'huile de palme et a confirmé cette suppression cette année, non la majorité précédente !

Nous avons soutenu en première partie les possibilités d'action des collectivités locales, en confortant notamment leurs ressources fiscales. Nous avons organisé la sortie de la taxe d'habitation, tout en trouvant des solutions pérennes de financement de l'action publique décentralisée. Nous avons collectivement trouvé des solutions, notamment ...

Nous avons aussi réaffirmé notre soutien à la solidarité par des mesures sociales. La prime d'activité, massivement saluée par les Français, est reconduite et renforcée : sa revalorisation conduit à une hausse de crédits de 10 % par rapport à 2019 et de 70 % par rapport à 2018. Voilà un outil territorial et social aussi efficace qu'équitable ! ...

… c'est bien le groupe majoritaire de La République en marche et le groupe MODEM qui programment et réalisent le renflouement des grands services publics régaliens et qui y créent des postes.

200 millions d'euros pour la justice, 700 millions pour l'intérieur, 1 milliard pour la défense, avec le respect de la loi de programmation militaire : mes chers collègues, nous consentons un effort pour le socle de notre État de droit. C'est nous qui réparons les erreurs du passé et oui, c'est bien nous qui le faisons !

Les annonces que fera le Premier ministre sur l'hôpital public seront, là aussi, cruciales. La majorité a porté le projet de loi « Ma santé 2022 » et soutiendra ce plan d'urgence, afin que l'hôpital public puisse continuer à accomplir sa mission, dans tous nos territoires.

Ce budget confirme également que l'enseignement supérieur et la recherche se trouvent au coeur de nos priorités. La solidarité, c'est aussi la solidarité transgénérationnelle, avec la transition écologique. Bien entendu, notre majorité a posé des exigences sur la transition en matière de gazole non routier – GNR. Je tiens à signaler que nous p...

Qu'il me soit ici permis de saluer le travail de nos collègues de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, mais aussi d'Anthony Cellier et de Bénédicte Peyrol. Nous avons modifié le périmètre des outils classiques pour les rendre éco-compatibles avec nos politiques publiques : il s'agit d'un levier nécessaire po...

… avec l'ouverture du plafond applicable aux PME. Je salue la qualité des débats. Des amendements venant de tous les bancs ont été examinés et adoptés. Soyons efficaces économiquement pour être solidaires concrètement, mes chers collègues, restons loin des discours faciles et de l'immobilisme, toujours dans le pragmatisme ! Le groupe La Répu...