Les interventions de Émilie Chalas sur ce dossier

100 amendements trouvés


25/03/2021 — Amendement N° 6376 au texte N° 3995 - Article 24 (Tombe)
M. Maire, M. Baichère, M. Larsonneur, Mme Peyron, Mme Valérie Petit, M. Pellois, Mme Chapelier, M. Renson, Mme Dupont...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au I, après le mot : « renouvelables, », sont insérés les mots : « soit une solution de toiture réflective dotée d’un indice de réflectance solaire, défini par décret, garantissant un haut degré d’efficacité thermique et d’isolation dans la durée, » ; ». Exposé sommaire : L’article L 111‑18...

25/03/2021 — Amendement N° 6375 au texte N° 3995 - Article 24 (Tombe)
M. Maire, M. Baichère, M. Larsonneur, Mme Peyron, Mme Valérie Petit, M. Pellois, Mme Chapelier, M. Renson, Mme Dupont...

I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au I, après le mot : « renouvelables, », sont insérés les mots : « soit une solution de toiture réflective dotée d’un indice de réflectance solaire, défini par décret, garantissant un haut degré d’efficacité thermique et d’isolation dans la durée, » ; ». II. – En conséquence, après l’al...

25/03/2021 — Amendement N° 6345 au texte N° 3995 - Après l'article 52 (Adopté)
Mme Chalas

Dans les dix années suivant la date de promulgation de la présente loi, est fixé l’objectif de réduire de 50 % l’emprise au sol des constructions de parking par rapport à la décennie précédente. Cet objectif s’accompagne dans la même période de celui d’installer des ombrières pour 50 % des surfaces de parkings extérieurs existants. L’ensemble...

25/03/2021 — Amendement N° 6225 au texte N° 3995 - Après l'article 46 (Adopté)
M. Fugit, Mme Galliard-Minier, M. Roseren, Mme Riotton, M. Bonnell, Mme Marsaud, M. Templier, Mme Chalas, M. Colas-Ro...

I. - Le troisième alinéa de l’article L. 222‑6 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Après le mot : « interdire », sont insérés les mots : « l’installation et » ; 2° Après le mot :« chauffage », sont insérés les mots : « de moindre performance énergétique et » ; 3° Sont ajoutés les mots : « ainsi que l’utilisation des combustible...

25/03/2021 — Amendement N° 6224 au texte N° 3995 - Après l'article 42 (Retiré avant séance)
M. Fugit, Mme Galliard-Minier, M. Roseren, Mme Riotton, M. Bonnell, Mme Marsaud, M. Templier, Mme Chalas, M. Colas-Ro...

Le code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié: 1° L’article L. 111-1 du code de la construction et de l’habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 21° Dispositif à combustible solide à foyer ouvert : équipement dont le lit de combustion et les gaz de combustion ne sont pas isolés de façon étanche du local dans le...

25/03/2021 — Amendement N° 6055 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Bessot Ballot, M. Ardouin, Mme Kerbarh, Mme Brulebois, Mme Sarles, Mme Jacqueline Dubois, M. Batut, Mme Chalas, M...

À la fin du 5° du I de l’article L. 211-1 du code de l’environnement, les mots : « , ainsi que la répartition de cette ressource » sont remplacés par les mots :« , incluant la production à petite échelle, ainsi que la répartition de cette ressource, y compris en auto-consommation ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser le p...

25/03/2021 — Amendement N° 6054 au texte N° 3995 - Article 19 (Irrecevable)
Mme Bessot Ballot, M. Ardouin, Mme Kerbarh, Mme Brulebois, Mme Sarles, Mme Jacqueline Dubois, M. Batut, Mme Chalas, M...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Au 1° du I de l’article L. 211‑1 du même code, après le mot : « aquatiques, », sont insérés les mots : « naturels ou créés par l’activité humaine quand leur impact biologique est évalué bienfaisant, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à reconnaître comme légitime la préservation des é...

25/03/2021 — Amendement N° 6053 au texte N° 3995 - Article 19 (Irrecevable)
Mme Bessot Ballot, M. Ardouin, Mme Kerbarh, Mme Brulebois, Mme Sarles, Mme Jacqueline Dubois, M. Batut, Mme Chalas, M...

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « II. – L’article L. 214‑3 du même code est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa du I, les mots : « de nuire au » sont remplacés par les mots : « d’empêcher, de manière ponctuelle ou perpétuelle le » ; « 2° Le II est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La remise en état d’unités ...

25/03/2021 — Amendement N° 6052 au texte N° 3995 - Article 19 (Retiré)
Mme Bessot Ballot, M. Ardouin, Mme Kerbarh, Mme Brulebois, Mme Sarles, Mme Jacqueline Dubois, Mme Chalas, M. Borowczy...

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « naturels » le mot : « biologiques ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot : « souterrains, » insérer les mots : « naturels ou créés par l’activité humaine quand leur impact biologique est évalué bienfaisant, ». III. – En conséquence, à la derni...

25/03/2021 — Amendement N° 6051 au texte N° 3995 - Article 19 (Retiré)
Mme Bessot Ballot, M. Ardouin, Mme Kerbarh, Mme Brulebois, Mme Sarles, Mme Jacqueline Dubois, M. Batut, Mme Chalas, M...

Au début, ajouter l’alinéa suivant : « I A. – À la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 210‑1 du code de l’environnement, après le mot : « utilisable, », sont insérés les mots : « notamment énergétique, ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à consacrer le potentiel énergétique de l’eau, et le caractère d’intérêt général de s...

25/03/2021 — Amendement N° 5913 au texte N° 3995 - Article 28 (Rejeté)
M. Rupin, M. Gouffier-Cha, M. Baichère, M. Pichereau, M. Colas-Roy, Mme Vanceunebrock, Mme Sarles, Mme Chalas, Mme Op...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cas où les autoroutes ou les routes express du réseau routier national ou du réseau routier départemental hors agglomération ne desservent pas une zone à faibles émissions mobilité, l’autorité investie du pouvoir de police de la circulation peut recourir à la même expérimentation. ». Expo...

25/03/2021 — Amendement N° 5911 au texte N° 3995 - Après l'article 26 (Rejeté)
M. Rupin, M. Gouffier-Cha, M. Baichère, M. Colas-Roy, Mme Sarles, Mme Chalas, Mme Oppelt, M. Paluszkiewicz, M. Maire,...

Le B du III de l’article 1012 ter A du code général des impôts, dans sa version en vigueur au 1er janvier 2022 telle qu’elle résulte de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020, est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce seuil est porté à 1 600 kilogrammes à compter du 1er janvier 2023, et à 1 400 kilogrammes à compter du 1er janvier 2024. ...

25/03/2021 — Amendement N° 5246 au texte N° 3995 - Article 24 (Tombe)
Mme Valérie Petit, M. Herth, Mme Chalas

Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « 3° Le III est ainsi rédigé : « « III. – Les obligations résultant du présent article sont réalisées en toiture du bâtiment ou sur les ombrières surplombant les aires de stationnement sur une surface au moins égale à 30 % de la toiture du bâtiment et des ombrières créées, et en façade des...

25/03/2021 — Amendement N° 5245 au texte N° 3995 - Article 24 (Tombe)
Mme Valérie Petit, M. Herth, Mme Chalas

Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « 3° Le III est ainsi rédigé : « « III. – Les obligations résultant du présent article sont réalisées en toiture du bâtiment et sur les ombrières surplombant les aires de stationnement, et en façade des parkings aériens en élévation, sur 100 % de la surface de la toiture du bâtiment et de ...

25/03/2021 — Amendement N° 5242 au texte N° 3995 - Article 24 (Tombe)
Mme Valérie Petit, M. Herth, Mme Chalas

Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « 3° Le III est ainsi rédigé : « « III. – Les obligations résultant du présent article sont réalisées en toiture et en façade du bâtiment et sur les ombrières surplombant les aires de stationnement, sur 100 % de la surface de la toiture et de la façade du bâtiment et des ombrières créées, ...

25/03/2021 — Amendement N° 3770 au texte N° 3995 - Après l'article 49 (Irrecevable)
Mme Chalas, Mme Thourot, Mme Mirallès, M. Maire, M. Michels

Après l’article 49, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « L’article L. 151-22 du code de l’urbanisme est ainsi modifié : « 1) Au début du premier alinéa est inséré un I ; « 2) Après le I est inséré un II ainsi rédigé : « II. – Dans les communes appartenant à une zone d’urbanisation continue de plus de 50000 habitants figurant sur ...

25/03/2021 — Amendement N° 3768 au texte N° 3995 - Après l'article 49 (Retiré)
Mme Chalas, Mme Thourot, Mme Mirallès, M. Maire, M. Michels

L’article L. 151‑22 du code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° Au début, est ajoutée la mention : « I. – » ; 2° Il est ajouté un II ainsi rédigé : « II. – Dans les communes appartenant à une zone d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants figurant sur la liste prévue à l’article 232 du code général des impôts et dans les communes...

25/03/2021 — Amendement N° 3757 au texte N° 3995 - Après l'article 46 (Retiré)
Mme Chalas, Mme Thourot, Mme Mirallès, M. Roseren, M. Person, Mme Valérie Petit, M. Maire, M. Tan, Mme Petel, M. Rupi...

Avant le 1er janvier 2022, le Gouvernement présente au Parlement un plan d’action sur la réduction des émissions de particules issues du chauffage au bois afin d’atteindre une baisse de 30 % de ces émissions sur le territoire national et 50 % sur les territoires couverts par un plan de protection de l’atmosphère. Exposé sommaire : ...