Transformation de la fonction publique
(Article 3)

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « l’entrée en vigueur » les mots : « la publication ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « lui rembourser » les mots : « rembourser à l’État ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 7, après le mot : « contrat », insérer les mots : « de travail ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 4, substituer au mot : « approbation » le mot : « homologation ». Exposé sommaire : Le présent amendement permet de préciser le contenu de l'habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance afin de prévoir de manière explicite la mise en place d'un dispositif d'homologation des accords majoritaires conclus dans la fonctio...

À l’alinéa 41, substituer aux mots : « , pendant un délai de trois ans à compter du jour où elle a connaissance » les mots : « au cours des trois années suivant la date de notification ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’article 22quater de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, il est inséré un article 22quinquies ainsi rédigé : «Art. 22 quinquies. – Tout fonctionnaire peut bénéficier d’une période de découverte des métiers en vue d’une reconversion professionnelle au sein d’une des administrations mentio...

À l’alinéa 20, après la référence : « chapitre 5 », insérer la référence : « et de la section 1 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À la seconde phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « dont bénéficie le » le mot : « du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 8, substituer au mot : « longues », le mot : « longue ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 10, après la deuxième occurrence du mot : « travail, » insérer les mots : « au télétravail et aux dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 50, 74, 89 et 112. Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer le déploiement du télétra...

À l’alinéa 56, après le mot : « travail », insérer les mots : « prévue aux I et II de l’article 32‑1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer au mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 12, substituer au mot : « employant » les mots : « lorsque ces services emploient ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit le versement d'une indemnité de fin de contrat en faveur des agents dont le contrat d'une durée déterminée égale ou inférieure à dix-huit mois arrive à échéance. Le mont...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 36, substituer le mot : « cinquième » par le mot : « sixième ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.