Les interventions de Emmanuel Maquet sur ce dossier
145 amendements trouvés
04/12/2018 — Amendement N° CD19 au texte N° 1402 - Article 1er (Rejeté)
M. Saddier, M. Sermier, M. Bony, Mme Beauvais, M. Lorion, M. Vialay, M. Brun, M. Emmanuel Maquet, Mme Bonnivard, Mme...
Compléter l'alinéa 5 par les mots : « , placé sous la tutelle des ministres chargés de l'écologie, de l'intérieur et de l'agriculture ». Exposé sommaire : Les 1700 Inspecteurs de l'Environnement de ce futur opérateur public exercent, pour 70 à 80 % de leur activité, des missions de police administrative et judiciaire qui requièrent une co-tu...
04/12/2018 — Amendement N° CD48 au texte N° 1402 - Article 1er (Rejeté)
M. Descoeur, M. Leclerc, M. Le Fur, M. Deflesselles, M. Bony, M. Saddier, M. Emmanuel Maquet, M. Brun, M. Viry, M. B...
À l'alinéa 17, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « , régions, départements et communes ». Exposé sommaire : L'alinéa 17 présente la composition du troisième collège du conseil d'administration de la nouvelle structure qui comprendrait des représentants des comités de bassins et des collectivités territoriales et de leurs...
03/12/2018 — Amendement N° CD118 au texte N° 1402 - Article 3 (Irrecevable)
M. Menuel, Mme Beauvais, M. Emmanuel Maquet
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les fédérations de chasse sont des acteurs essentiels sur les territoires en matière d'action en faveur de la biodiversité. Ces actions, pour être pérennisées et intensifiées, doivent bénéficier de c...
03/12/2018 — Amendement N° CD110 au texte N° 1402 - Article 1er (Irrecevable)
M. Emmanuel Maquet, Mme Beauvais, M. Vialay
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
03/12/2018 — Amendement N° CD261 au texte N° 1402 - Article 3 (Irrecevable)
M. Menuel, Mme Beauvais, M. Emmanuel Maquet
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les fédérations de chasse sont des acteurs essentiels sur les territoires en matière d'action en faveur de la biodiversité. Ces actions, pour être pérennisées et intensifiées, doivent bénéficier de c...
